Conférence Ambition France Transports : le rapport préconise un retour de l’écotaxe poids lourd

Retour de l’écotaxe poids lourd, la suppression progressive du taux réduit de taxe sur les carburants (TICPE), une taxe sur la livraison de colis, 14 propositions ont été présentées ce mercredi matin dans un rapport remis au ministre des Transports Philippe Tabarot dans le cadre de la conférence sur le financement des transports et d’une large consultation d’élus, professionnels et économistes.

Retour de l’écotaxe poids lourd

Dans le domaine du transport de marchandises, le rapport préconise la création d’une taxe sur la livraison de colis à domicile en zone urbaine, qui serait assise sur le chiffre d’affaires des plus grandes entreprises de commerce en ligne et pourrait générer entre 50 et 200 millions d’euros.

Mais les deux points qui risquent de faire réagir le secteur du transport routier sont la confirmation de la suppression progressive du taux réduit de taxe sur les carburants (TICPE) (qui rapporterait 1,2 milliard d’euros par an d’ici 2030) et du retour de l’écotaxe régionale sur le modèle de celle prévue par la Collectivité européenne d’Alsace (CEA). Alors que le ministre des transports s’était engagé à demi-mot sur un non retour d’une écotaxe poids lourds. En réalité, le rapport ne demande pas sa suppression mais « d’assouplir ses règles de possibilité de déploiements ». Il recommande une interopérabilité des systèmes pour des raisons tant fonctionnelles qu’économiques. : autrement dit sa généralisation au niveau national.

Maintien des concessions des autoroutes

La Conférence a étudié les options de gestion des autoroutes après la fin des concessions actuelles en 2031. Sur ses recommandations, le gouvernement a choisi de renouveler le modèle des concessions, avec un contrôle renforcé de l’État et des exigences accrues : durées plus courtes, périmètres adaptés, rentabilité encadrée et révisions tous les cinq ans.

Les péages resteront en place pour financer l’entretien et l’adaptation des autoroutes face au changement climatique, mais aussi pour contribuer à l’entretien d’autres réseaux (ferroviaire, routier non concédé, fluvial) qui n’ont pas de financement équivalent.

Le gouvernement croit encore à la relance du fret ferroviaire

Les discussions lors de la conférence ont souligné l’importance de réaliser les investissements identifiés dans la Stratégie nationale de développement du fret ferroviaire, estimés à 4,5 milliards d’euros d’ici 2032. Cela représenterait un accroissement de 300 millions d’euros par an par rapport aux enveloppes annuelles mobilisées ces dernières années, qui s’élevaient à 200 millions d’euros. Ces financements permettraient de remettre en état les infrastructures ferroviaires actuelles (lignes capillaires, voies de service, équipements de triage), de les moderniser (augmentation des capacités, adaptation aux nouveaux gabarits) et de renforcer les plateformes dédiées au transport combiné.

Accélérer la transition vers des poids lourds électriques

En complément des aides à l’acquisition déjà mises en œuvre via les certificats d’économie d’énergie (CEE), la conférence préconise que les entreprises clientes des transporteurs routiers, lorsqu’elles atteignent une certaine taille (les « chargeurs »), définissent un objectif progressif favorisant l’usage de véhicules électriques. Un tel mécanisme garantirait aux transporteurs une demande croissante pour ce type de prestation, sécurisant ainsi leurs investissements dans des camions électriques. Par ailleurs, la mise en œuvre d’un système « Book and claim » sur une base volontaire, où les chargeurs pourraient acheter des certificats délivrés par les acteurs du fret ferroviaire ou fluvial, offrirait de nouvelles ressources financières pour soutenir le développement des infrastructures de transport massifié.

L’ex-secrétaire d’État aux Transports Dominique Bussereau a annoncé la préparation d’une loi « qui fixera les grandes orientations en matière de financement des infrastructures » à horizon 2030 et reprendra certaines des propositions.

Retrouvez dans son intégralité le rapport, cliquez ici