Les entreprises de transport pourront déposer leur demande de la deuxième vague d’aides exceptionnelles à partir du 21 juillet sur le portail de l’Agence de services et de paiement (ASP), selon une confirmation du ministère des Transports relayée par l’OTRE.
Des critères d’éligibilité modifiés pour certaines aides
Ce nouveau dispositif, instauré par un décret publié au Journal officiel le 4 juillet, s’inscrit dans la continuité du premier mécanisme d’aides mis en place en avril. Il s’adresse aux entreprises de transport routier de marchandises, au transport de voyageurs par autocar ainsi qu’aux entreprises de transport sanitaire.
La principale évolution concerne les aides d’un montant supérieur à 5 000 euros. Désormais, leur attribution repose sur un nouveau critère financier : le ratio entre le Résultat courant avant impôts (RCAI) et le chiffre d’affaires (CA).
En revanche, les conditions d’accès aux aides de 5 000 euros ou moins demeurent identiques à celles appliquées lors de la première campagne.
L’OTRE appelle à la vigilance
L’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) invite les entreprises à porter une attention particulière à la constitution de leur dossier. Elle souligne que de nombreuses demandes comportent encore des erreurs ou des justificatifs transmis dans un format non conforme, ce qui allonge les délais d’instruction et retarde le versement des aides.
Une attente forte sur les délais de paiement
Après une première campagne jugée trop lente, l’OTRE espère que cette nouvelle phase sera traitée plus rapidement. L’organisation attend une instruction accélérée des dossiers afin que les entreprises bénéficient des aides dans des délais nettement plus courts.
Le gouvernement prévoit également une troisième série d’aides exceptionnelles. Les modalités précises de ce futur dispositif seront définies dans un prochain décret.
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