L’ACEA s’inquiète pour les constructeurs de poids lourds sur la décision des véhicules hors d’usage (VHU)

Les commissions de l’environnement et du marché intérieur ont adopté ce lundi de nouvelles propositions visant à réglementer l’ensemble du cycle de vie des véhicules, de leur conception jusqu’au traitement en fin de vie.

Des exigences accrues pour l’écoconception et le recyclage

Le texte impose que tous les nouveaux véhicules soient conçus pour permettre un démontage optimal de leurs pièces et composants, afin de faciliter leur remplacement, réutilisation, recyclage, réusinage ou remise à neuf par des installations agréées.

Par ailleurs, il fixe des objectifs ambitieux pour l’utilisation de plastique recyclé :

• 20 % de plastique recyclé dans chaque nouveau type de véhicule sous six ans.
• 25 % dans les dix ans, sous réserve d’une disponibilité suffisante à des prix abordables.

L’ACEA a salué l’inclusion des plastiques pré-consommation dans le calcul des objectifs, considérant que cela rend ces derniers atteignables et réalistes pour l’industrie automobile et poids lourds.

Une inquiétude majeure pour les constructeurs de poids lourds

Cependant, l’ACEA (Association des Constructeurs Européens d’Automobiles) a exprimé de vives inquiétudes quant aux charges juridiques et financières excessives imposées aux fabricants de camions et d’autobus. Selon elle, la compétitivité du secteur serait menacée.

Extension progressive du règlement

Le texte prévoit une entrée en application :

• Un an après l’entrée en vigueur pour les voitures et camionnettes
• Cinq ans après pour les autobus, véhicules utilitaires lourds et remorques

Sont exemptés : véhicules militaires, de protection civile, d’incendie, d’urgence médicale, véhicules à usage spécial et d’intérêt historique.

Une responsabilité élargie pour les constructeurs

Les constructeurs devront assumer la collecte et le traitement des véhicules en fin de vie. Des exigences spécifiques s’appliqueront au démontage et au retrait des liquides, gaz, réfrigérants et substances dangereuses avant broyage. De plus, l’exportation de véhicules d’occasion sera restreinte aux véhicules ne relevant pas de la catégorie « hors d’usage ».

Flou juridique autour des carrosseries et équipements spécifiques

L’ACEA souligne que les constructeurs de camions et d’autobus pourraient être injustement tenus responsables du traitement de carrosseries qu’ils n’ont ni produites ni commercialisées. Ces éléments arrivent pourtant dans les centres agréés avec les véhicules, générant un risque juridique et financier élevé pour les fabricants. Selon l’association, ces carrosseries et équipements devraient être intégrés au dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour clarifier les obligations et éviter des coûts excessifs.

Bien que le vote marque un pas vers une réglementation plus pragmatique du cycle de vie des véhicules, l’ACEA alerte sur la lourde charge qui pèsera sur les constructeurs de poids lourds et d’autobus, au risque de fragiliser leur compétitivité sur un marché déjà en tension.