Le SNTL part en guerre contre le cotransportage de colis

Le Syndicat National des Transports Légers (SNTL) tire la sonnette d’alarme sur les effets du cotransportage de colis, une pratique qu’il juge préjudiciable pour l’économie du secteur du transport léger. Dans une note adressée au ministre des Transports, Philippe Tabarot, le syndicat dénonce une concurrence déloyale qui met en péril les entreprises spécialisées dans la livraison à domicile.

Le cotransportage : un concept encadré par la loi LOM

Introduit par l’article 40 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, le cotransportage est une forme de transport de marchandises entre particuliers. Il est désormais inscrit à l’article L 3232-1 du Code des transports. Le principe : un particulier peut proposer à un voisin de lui livrer ses courses ou des achats en magasin, sans contrepartie financière, hormis un éventuel partage des frais, assimilé à un pourboire.

Selon le SNTL, cette activité échappe au cadre réglementaire des professionnels du transport routier de marchandises (TRM), ce qui lui permet de contourner les obligations légales et sociales pesant sur les entreprises du secteur.

Une menace pour l’emploi et les entreprises du transport léger

Le syndicat s’inquiète de la croissance rapide du cotransportage, facilité par les plateformes numériques, qui captent une part de marché importante au détriment des professionnels. « Il tue des emplois dans les entreprises des transports légers du secteur TRM », affirme le SNTL. La livraison à domicile, cœur de métier de nombreuses TPE/PME, serait ainsi fragilisée par une concurrence qu’il juge injuste et déséquilibrée.

Le SNTL appelle à une régulation stricte

Face à cette situation, le SNTL formule plusieurs demandes précises à destination des pouvoirs publics :

• Interdire toute dimension commerciale au cotransportage : il ne devrait être autorisé qu’entre particuliers, sans lien avec une quelconque activité professionnelle ou plateforme rémunératrice.
• Encadrer strictement les trajets : un cotransporteur ne devrait effectuer qu’un seul déplacement direct, sans tournée ni multiples livraisons.
• Limiter la rétribution annuelle perçue par un cotransporteur à 1 000 euros, afin d’éviter les dérives économiques.

Un débat ouvert sur l’avenir du transport collaboratif

Alors que les formes alternatives de livraison gagnent du terrain, le débat sur le juste équilibre entre innovation, concurrence et protection sociale est plus que jamais d’actualité. Le SNTL appelle à une clarification du cadre légal pour éviter que le cotransportage ne devienne une faille dans la réglementation, menaçant la viabilité d’un secteur déjà mis à rude épreuve.