Les nouveaux titulaires de permis C et D peuvent (enfin !) conduire sans attendre la réception du permis définitif

La parution le 29 novembre 2024 du Décret intitulé « Attestation de droit à conduire sécurisée » marque la fin d’une longue bataille administrative pour les sociétés de transport routier de marchandises et de voyageurs. Les nouveaux titulaires de permis C et D peuvent (enfin !) conduire sans attendre la réception du permis définitif.

Rappelons les faits : lors de l’obtention d’un Titre Pro ou d’un permis du groupe lourd, les titulaires ayant réussi l’examen devaient encore attendre l’édition de leur permis de conduire avec la mention du titre C, EC, D ou ED  pour pouvoir prendre la route (et donc … travailler). Un délai pouvant être parfois très long (voir à ce sujet https://www.trm24.fr/tribune-de-jean-philippe-pastre-quand-letat-entretient-la-penurie-de-conducteurs/) et particulièrement handicapant pour les transporteurs ayant formé des conducteurs à la veille d’une rentrée scolaire.

Comme le rappellent Abdel Mammad et Michel Seyt, les deux co-présidents de la FNTV Auvergne Rhône-Alpes : « nous souhaitons avoir en cet instant une pensée pour l’ensemble des transporteurs et de leurs responsables ressources humaines pour qui le recrutement et la fidélisation des conducteurs et conductrices deviendront moins problématiques ».

La délégation FNTV Auvergne Rhône-Alpes avait obtenu une période de test avec les services déconcentrés de l’État qui s’est finalement traduite par la parution de ce décret de portée nationale ce vendredi 29 novembre 2024. La FNTV nationale avait remis ce sujet à l’ordre du jour de son congrès national le 17 octobre dernier et les services du ministre délégué charge des Transports, François Durovray (très motivé par les sujets liés aux transports de voyageurs) en ont visiblement pris acte avec diligence.

Concrètement, à partir du 30 novembre 2024, les conducteurs, titulaires du permis de conduire pourront télécharger sur la plateforme « Mes points permis » une attestation justifiant de leur autorisation à conduire. Cette attestation vaut désormais titre justifiant de son autorisation de conduire et permet de justifier de ses droits à conduire en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Elle sera valable quatre mois à compter de son émission. Toutefois, la FNTV annonce rester vigilante et entend s’assurer auprès de ses adhérents que les délais de traitement de ces nouveaux permis ne dépassent pas les 4 mois fatidiques.

Texte réglementaire à lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674597

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Hervé Rébillon

Journaliste et fondateur de TRM24
rebillon@trm24.fr

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