Objectifs CO2 : l’UE approuve définitivement l’octroi d’une flexibilité

Le Conseil de l’Union européenne a définitivement adopté, ce mardi 27 mai, une modification ciblée du règlement encadrant les normes d’émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (VUL). Cette réforme vise à offrir aux constructeurs automobiles une flexibilité accrue afin de mieux atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de CO2 pour l’année 2025. Et toujours rien pour les poids lourds.

Une moyenne triennale pour évaluer les émissions

Le principal changement apporté par ce règlement modifié concerne la méthode d’évaluation des performances des constructeurs. Désormais, leurs objectifs d’émissions pour 2025, 2026 et 2027 seront calculés sur la base d’une moyenne des émissions sur ces trois années, et non plus sur une base annuelle. Cette approche vise à donner aux constructeurs plus de marge de manœuvre pour lisser d’éventuelles fluctuations dans leurs performances environnementales.

Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.

Pas de modification pour les véhicules lourds

Il est important de souligner que cette réforme ne concerne ni les véhicules utilitaires lourds ni les poids lourds, dont les réglementations sur les émissions de CO2 font l’objet de textes distincts. Aucune décision n’a encore été prise à leur sujet dans le cadre de cette révision.

Eco-innovations : une réduction progressive des crédits

Le texte inclut également une disposition importante concernant les éco-innovations – ces technologies permettant de réduire de manière vérifiable les émissions de CO2 sur la route. Le plafond des crédits que les constructeurs peuvent recevoir au titre de ces innovations sera abaissé progressivement à 4 g/km par an entre 2030 et 2034, contre 7 g/km actuellement.

Vers une méthode d’évaluation du cycle de vie

Enfin, la Commission européenne s’engage à développer, d’ici 2025, une méthode commune à l’échelle de l’UE pour évaluer les émissions de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie des véhicules (voitures et VUL), y compris la production, l’utilisation, et la fin de vie, ainsi que les émissions liées aux carburants et à l’énergie consommée.