Dans le cadre du PLF 2027, le gouvernement propose de rendre progressive la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD), aujourd’hui fixée à un taux uniforme de 4,6 %. Le nouveau barème pourrait porter progressivement le taux jusqu’à 12,2 %, en fonction de la rentabilité des exploitants. Une annonce qui risque de faire grincer les dents du côté des sociétés d’autoroutes et d’aéroports. Le gouvernement précise qu’il n’y aura pas de hausses des pages autoroutiers.
800 millions d’euros de recettes supplémentaires
Les exploitants les moins rentables ne seraient pas concernés par la hausse. À l’inverse, les sociétés affichant les niveaux de rentabilité les plus élevés verraient leur contribution augmenter. Le rendement annuel de la TEITLD passerait ainsi d’environ 600 millions à 1,4 milliard d’euros, soit 800 millions d’euros de recettes supplémentaires.
À partir de 2028, ces recettes supplémentaires seraient affectées au fonds « Ambition Transports », intégré au budget de l’AFITF. Elles doivent financer la régénération, la modernisation et l’adaptation au changement climatique des réseaux de transport.
Le gouvernement assure qu’il n’y aura pas de hausse automatique des péages
Selon le gouvernement, la TEITLD ne relève pas du mécanisme d’évolution tarifaire des péages autoroutiers et ne pourra donc pas être répercutée mécaniquement sur les usagers. Il annonce un contrôle renforcé de l’évolution des tarifs des concessions.
La réforme est présentée comme un moyen de faire davantage contribuer les actionnaires des sociétés concessionnaires au redressement des comptes publics, tout en poursuivant le renforcement du contrôle des concessions existantes et futures.
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