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Enième étape avant l’adoption définitive de l’Euro 7/VII 

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus hier à un accord provisoire sur l’Euro 7/VII pour les voitures, les bus, les poids lourds et les remorques. Pas de changement pour l’automobile, en revanche les seuils sont plus stricts pour les camions. Désormais, les freins, les pneumatiques et les batteries seront pris en compte dans le calcul des émissions CO2. Il reste une dernière étape avant que le Parlement et le Conseil valident définitivement le texte pour une mise en application en juillet 2031.

Pour les voitures et les VUL, sont maintenues les conditions de test et les plafonds d’émissions actuelles de la norme Euro 6. « À la demande du Parlement, le nombre de particules d’échappement sera mesuré au niveau PN10 (au lieu de PN23, ce qui permettra d’inclure également ainsi les particules plus fines) » indique un communiqué.

En revanche, pour les poids lourds et les poids lourds, le texte de l’accord prévoit des plafonds plus stricts pour les émissions de gaz d’échappement mesurées en laboratoires (par exemple, limite de NOx de 200 mg/kWh) et dans des conditions de conduite réelles (limite de NOx de 260 mg/kWh), tout en maintenant les conditions de test actuelles Euro VI.

Les pneus, freins et batteries concernés

L’accord fixe des plafonds d’émissions de particules de freins (PM10) pour les voitures et les camionnettes (3 mg/km pour les véhicules entièrement électriques; 7 mg/km pour la plupart des moteurs à combustion interne, pour les véhicules hybrides électriques et à pile à combustible et 11 mg/km pour les camionnettes plus grandes à moteur à combustion interne). Il introduit également des exigences minimales de performance pour la durabilité des batteries dans les voitures électriques et hybrides (80 % jusqu’à cinq ans ou 100.000 km, 72 % jusqu’à huit ans ou 160.000 km) et les camionnettes (75 % jusqu’à cinq ans ou 100.000 km et 67 % jusqu’à huit ans ou 160.000 km).

Le texte prévoit un passeport environnemental des véhicules, à prévoir pour chaque véhicule, contenant des informations sur ses performances environnementales au moment de l’immatriculation (telles que les plafonds d’émission de polluants, les émissions de CO2, la consommation de carburant et d’énergie électrique, l’autonomie électrique, la durabilité des batteries). Les utilisateurs de véhicules auront également accès à des informations à jour sur la consommation de carburant, l’état des batteries, les émissions de polluants et d’autres informations pertinentes générées par les systèmes et moniteurs embarqués. En outre, les constructeurs automobiles devront concevoir leurs véhicules de manière à empêcher la manipulation des systèmes de contrôle des émissions grâce à la numérisation de la surveillance des automobiles.

Prochainement validé

Le texte est-il définitivement adopté ? Non. 2 nouvelles étapes importantes attendent l’Euro 7/VII : le Parlement et le Conseil doivent approuver formellement l’accord avant qu’il puisse entrer en vigueur. Le règlement s’appliquera 30 mois après son entrée en vigueur pour les voitures et les camionnettes et 48 mois après son entrée en vigueur pour les bus, camions et remorques. En clair, comme nous vous l’avions déjà indiqué, le calendrier prévoit une entrée en application : au 1er juillet 2030 pour les véhicules légers et au 1er juillet 2031 pour les véhicules lourds.

A noter que, pour les véhicules construits par des petits constructeurs, il s’appliquera à partir du 1er juillet 2030 pour les voitures et les camionnettes et à partir du 1er juillet 2031 pour les bus et les camions.

Hervé Rébillon
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