BREXIT

Impact du Brexit sur le TRM : la France présente son plan d’urgence

Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté hier son plan d’urgence pour préparer la France à un Brexit sans accord de retrait le 30 mars 2019. Cinq ordonnances seront adoptées dans les trois semaines qui viennent dont deux sont spécifiques au Transport Routier de Marchandises. La première concerne les aménagements en urgence d’infrastructures douanières, la deuxième autorisera les entreprises de transport routier établies en Grande-Bretagne à opérer en France.

« On peut regretter ce rejet ou s’en réjouir, en tout cas ce qui est certain c’est que l’hypothèse d’un Brexit sans accord est de moins en moins improbable », a déclaré le Premier ministre Edouard Philippe  à l’issue d’une réunion à Matignon jeudi matin avec quatorze ministres concernés. Une manière de dire que le vote du Parlement britannique mardi 15 janvier est une mauvaise nouvelle pour Theresa May, pour la France et pour l’UE. Ce vote massif des députés britanniques contre l’accord de retrait (432 voix contre 202) annonce des bourrasques politiques sans précédent pour Theresa May et des complications juridiques s’il elle ne parvient pas à proposer un « plan B » le 21 janvier  à la Chambre des Communes.

Ce n’est pas un hasard si les administrations françaises planchaient discrètement depuis avril 2018 sur le risque d’un « no deal ». Le plan  «comporte des mesures législatives et des mesures juridiques qui visent à faire en sorte qu’il n’y ait pas d’interruption de droits et que les droits de nos concitoyens ou de nos entreprises soient effectivement protégés », a précisé  le locataire de Matignon. L’ arsenal législatif est prêt et s’apprête à être voté, notamment au moyen d’ordonnances, ces fameux textes de loi directement issus de l’exécutif, et permettant d’accélérer la procédure législative. La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour anticiper un Brexit sans accord a d’ailleurs été adopté en lecture définitive par le Sénat jeudi en début de soirée. Elle autorise de facto l’exécutif à prendre cinq ordonnances qui seront adoptées en conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat à partir de mercredi 23 janvier. Lors du débat au Sénat jeudi avant l’adoption de la loi d’habilitation, la ministre chargée des affaires européennes, Nathalie Loiseau (photo),  a expliqué que Theresa May devait préciser ses intentions le 21 janvier devant la Chambre des Communes. « La France et l’UE ne peuvent dire aux Britanniques ce qu’ils doivent faire, a martelé la ministre. En revanche, il faut qu’ils se dépêchent de ratifier l’accord de retrait parce qu’il  reste le meilleur accord possible. »

Enjeux douaniers colossaux pour le transport. La première ordonnance régit les droits des citoyens britanniques en France. La deuxième ordonnance favorisera la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières (contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires, des marchandises et des personnes). Une troisième ordonnance permettra aux entreprises établies au Royaume-Uni de continuer à opérer des prestations de transport en France ; elle permettra également de délivrer un certificat de sécurité à Eurotunnel. Enfin, les deux dernières ordonnances permettront d’une part d’assurer la continuité de certaines activités financières notamment d’assurances et d’autre part de poursuivre le transfert de matériels de défense entre le Royaume-Uni et le continent.

Edouard Philippe a déclenché en parallèle les plans d’action des ministères en charge du rétablissement de contrôles frontaliers avec le Royaume-Uni. Les gestionnaires d’infrastructures portuaires (Dunkerque, Calais) sont chargés de lancer sans tarder les travaux nécessaires (constructions provisoires et parking notamment pour un montant de 50 millions d’euros) pour faire en sorte que les contrôles aux frontières soient opérationnels le 30 mars prochain. En outre, comme cela avait été annoncé dans la loi de finances pour 2019 par Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, 600 recrutements de fonctionnaires vont être réalisés dans les semaines qui viennent : douaniers, contrôleurs vétérinaires pour faire face à un surplus de travail en cas de «hard brexit».

Le Premier ministre  a souligné, enfin,  que malgré ce plan d’urgence, un vaste travail d’information était nécessaire à destination des plus petites entreprises. Bien qu’il s’en défende, le gouvernement a sous-estimé les enjeux notamment douaniers du  Brexit. Le calendrier est trop serré et rien ne sera prêt à temps pour le 30 mars. Pour preuve, le site internet d’information www.brexit.gouv.fr qui doit permettre aux entreprises de trouver des réponses à leurs interrogations a été ouvert le 1er décembre 2018 seulement.

Hervé Rébillon
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One Response

  1. louis, bonjour
    merci pour cet article clair et complet . les tpe sont peu demandeuses d’information Brexit pour l’instant …. je pense que la demande va venir la seconde semaine de février … juste à temps !
    bien cordialement

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