Info TRM24 : l’accord du 4 octobre sera intégré au projet de loi Mobilité

Selon nos informations, les termes de l’accord du 4 octobre dernier seront intégrés au projet de la loi sur la mobilité qui devrait être débattu au Parlement dès la mi-mai alors qu’il était annoncé à la rentrée de septembre. Les conseillers d’Elisabeth Borne se sont empressés de le confirmer aux partenaires sociaux du transport routier de marchandises, de crainte qu’ils ne rejoignent le mouvement des cheminots (voir l’article du 10 avril dernier). Les frais de route devraient être intégrés dans le code des transports.

Après près de deux semaines de conflits, les organisations syndicales avaient ainsi obtenu le 4 octobre dernier la signature d’un accord avec le patronat et le gouvernement permettant la garantie de certaines dispositions, menacées selon elles, par les ordonnances réformant le Code du travail. Elles redoutaient que les primes et autres rémunérations annexes (13e mois, heures de nuit…), qui peuvent représenter 20 % des salaires des conducteurs routiers, soient remis en cause par la réforme qui décentralisait sur ces sujets la négociation au niveau de l’entreprise.

En revanche, le sort des frais de déplacement lui n’avait pas été fixé. Le gouvernement avait annoncé s’engager « à confirmer dans le code des transports la spécificité du transport routier en matière de frais de déplacement ». Toujours selon nos informations, le ministère des transports aurait rassuré les syndicats ces derniers jours confirmant que les frais seront intégrés au code des transports comme annoncé.

Mais, si la loi Mobilité permettra de pérenniser les termes de l’accord du 4 octobre, un autre dossier épineux attend le transport routier : une future taxe poids lourd qui fera partie de cette même loi Mobilité. Et là, il sera difficile de trouver un compromis, ont prévenu cette fois les fédérations patronales.

Lire l’accord du 4 octobre 2017 dans son intégralité

Hervé Rébillon

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