La LOM définitivement adoptée

L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d’orientation des mobilités. Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, saluent ce vote définitif qui engendre une transformation profonde de la politique de mobilité.

Concernant les véhicules autonomes, les députés ont adopté tel quel l’article 12, qui donne au gouvernement l’autorité pour réformer par décret pendant deux ans, afin de faciliter le déploiement de services commerciaux de véhicules autonomes. Ces deux années sont censées laisser le temps à l’ONU de réformer la convention automobile de Vienne, qui empêche aujourd’hui la France d’aller plus loin.

Par ailleurs, les fédérations du TRM (FNTR, TLF, OTRE, Unostra) se disent surpris que « le Parlement, Assemblée Nationale et Sénat, n’a pas encore terminé le processus d’examen du Projet de Loi de Finances pour 2020 qui, dans son article 19, prévoit le principe de la diminution de 2 €/hL, soit 2 centimes par litre du remboursement partiel de TICPE sur le gazole acquis en France, que l’administration des Douanes publie au BOD ce 19 novembre une circulaire datée du 14, intégrant d’ores et déjà que le gazole acquis à compter du 1er janvier 2020 verra sa fiscalité augmentée… de 2 cts, considérant manifestement que cette augmentation est déjà acquise ! ».

Il s’agit d’une circulaire visant l’application des dispositions de l’article 265 septies du code des douanes à compter du 1er janvier 2020 en anticipant le vote de la Loi. Les organisations professionnelles émettent « une protestation scandalisée face à ce qu’elles considèrent comme, d’une part, un mépris total des institutions républicaines et, d’autre part, une absence absolue de considération pour la profession qui, au nom du dialogue instauré avec les élus, fait des propositions alternatives via le dépôt d’amendements dans le cadre du débat démocratique ». Les organisations professionnelles exigent « immédiatement le retrait de cette circulaire, totalement inconstitutionnelle dans la forme comme dans le fond ! » disent-elles.

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Hervé Rébillon

Journaliste et fondateur de TRM24
rebillon@trm24.fr

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