Les associations et fédérations professionnelles du transport dont l’IRU émettent des doutes sur les nouvelles déclarations d’importation de l’UE qui entreront en vigueur en juin prochain. Il s’agit du système de contrôle des importations (ICS2). Elles souhaitent alerter les entreprises qui commercent avec l’UE, la Norvège, la Suisse ou l’Irlande du Nord, par voie maritime, routière ou ferroviaire.
Parmi ces organismes : le World Shipping Council, la Fédération internationale des transitaires, le Global Shippers Forum, l’Association des courtiers et agents maritimes de la Communauté européenne, les associations d’armateurs de la Communauté européenne, les associations européennes des services d’expédition, de transport, de logistique et de douane, les chargeurs européens.
L’IRU tient à souligner « l’importance des nouveaux contrôles et leur impact sur la circulation des marchandises vers ou via le territoire douanier européen par voie maritime, routière et ferroviaire ».
« L’ICS2 est un régime de sûreté et de sécurité renforcé introduit conjointement par les autorités douanières de l’UE qui exige que des détails spécifiques sur les marchandises importées soient fournis avant le chargement ou avant l’arrivée à la frontière de l’UE » commente l’IRU.
Les exigences ont été introduites pour le fret aérien en 2023 et seront étendues au transport maritime à partir de juin 2024 et aux importations arrivant par route ou par rail en 2025. Les nouvelles exigences étendues en matière de données comprennent des codes SH à six chiffres pour chaque article d’un envoi, un « description acceptable »et informations détaillées sur l’acheteur et le vendeur.
« Le non-respect des exigences de l’ICS2 entraînera des retards et des perturbations dans les importations dans l’UE et, potentiellement, conformément à la pratique des États membres, des amendes et des pénalités pour les personnes responsables de la soumission des données de sûreté et de sécurité à l’ICS2 » estime encore l’IRU.
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