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L’IRU demande un modèle standard de calcul des salaires

L’IRU et la Fédération européenne des ouvriers du transport (ETF) demandent à la Commission européenne d’élaborer un modèle standard de calcul des salaires, rappelant que les mesures du Paquet mobilité sur le détachement des conducteurs votées il y a deux ans ne sont guère appliquées, en particulier sur le volet salaires.

Conformément aux dispositions du paquet Mobilité 1, les conducteurs effectuant des transports dans des États membres de l’UE autres que l’État membre dans lequel est basé l’employeur du conducteur sont généralement considérés comme détachés. Il existe quelques exceptions pour des situations spécifiques, telles que les transports bilatéraux et le transit.

Les conducteurs détachés doivent être rémunérés dans le pays d’accueil pour le temps travaillé dans ce pays. Pour que cela soit possible, les États membres de l’UE sont légalement tenus d’adopter des règles d’application et de préciser la rémunération qu’ils prescrivent aux travailleurs du transport routier en cas de détachement.

« Malgré les obligations juridiques qui lient déjà les opérateurs de transport et les États membres, les transporteurs routiers et les conducteurs ont encore de grandes difficultés à comprendre et à appliquer les nombreuses et complexes dispositions nationales en matière de rémunération minimale » souligne l’IRU dans un communiqué.

Dans une lettre adressée aux commissaires européens, l’IRU et la Fédération européenne des ouvriers du transport (ETF) ont donc demandé à la Commission européenne de fournir aux États membres, aux opérateurs et aux conducteurs les modèles, les orientations et un calculateur approprié pour permettre aux application de l’affichage des règles des conducteurs sur la rémunération.

Hervé Rébillon
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