Le Conseil a formellement et définitivement adopté le texte concernant les normes d’émissions de CO2 pour les poids lourds, qui accentue les règles existantes de l’UE. Le règlement fixe les nouveaux objectifs à 45 % de réduction des émissions à partir de 2030 (l’objectif était auparavant de 30 %), 65 % de réduction des émissions à partir de 2035 90 % de réduction des émissions à partir de 2040. Une révision du texte est programmée pour 2027.
En vertu des règles révisées, le champ d’application du règlement existant est élargi afin de soumettre à des objectifs de réduction des émissions presque tous les nouveaux véhicules lourds ayant des émissions de CO2 certifiées, y compris les petits camions, les autobus urbains, les autocars et les remorques.
Les nouvelles règles maintiennent l’objectif actuel fixé pour 2025, qui correspond à une réduction de 15 % des émissions pour les camions lourds de plus de 16 tonnes. Conformément aux objectifs climatiques de l’UE pour 2030 et au-delà, le règlement fixe également les nouveaux objectifs suivants : 45 % de réduction des émissions à partir de 2030 (l’objectif était auparavant de 30 %) ; 65 % de réduction des émissions à partir de 2035 ; 90 % de réduction des émissions à partir de 2040.
Ces objectifs s’appliqueront aux camions moyens, aux camions lourds de plus de 7,5 tonnes et aux autocars, ainsi qu’aux véhicules professionnels correspondants à partir de 2035.
Objectif zéro-émission pour les autobus urbains
Un objectif de 100 % de nouveaux autobus urbains zéro-émission d’ici à 2035 sera mis en place, avec un objectif intermédiaire de 90 % d’ici à 2030 pour cette catégorie. Les autobus interurbains seront exemptés de cet objectif, car ils seront considérés comme des autocars aux fins de la mesure de la réduction des émissions.
Le règlement va maintenant être signé et publié au Journal officiel de l’UE. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication. Le règlement modifié seront réexaminées par la Commission en 2027.
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