Économie

Suramortissement VI verts : c’est voté !

Elisabeth Borne, la ministre des transports, l’avait annoncé au congrès de la FNTR mardi : la reconduction et l’extension du système de suramortissement pour les poids-lourds et véhicules utilitaires légers à carburant alternatif a été voté hier en première lecture du Projet de loi de finances pour 2019. Sont désormais concernés : le gaz naturel et le biométhane carburant, le carburant ED95 composé d’un minimum de 90,0 % d’alcool éthylique d’origine agricole, l’énergie électrique et l’hydrogène.

L’Assemblée nationale a instauré une déduction fiscale exceptionnelle de 60% pour les véhicules électriques de transport de marchandises. Le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) et Fabrice Le Vigoureux (LREM) ont obtenu l’élargissement de cette mesure aux poids lourds de 16 tonnes afin d’englober “les camions fabriqués en France et pas seulement la production étrangère”.

Le député de la Sarthe, Damien Pichereau, auteur du sous-amendement permettant d’inclure aussi dans le dispositif les véhicules utilitaires légers de plus de 2,6 tonnes, nous fait savoir que « dans ce contexte de restriction de circulation progressive dans les centre-ville – dispositif vertueux pour nous inciter au verdissement des moyens de déplacements compte tenu de l’impact négatif sur l’atmosphère et la qualité de l’air – nous ne laissons pas ce secteur économique (transport routier) livré à lui-même dans cette grande transformation pour une mobilité plus propre et durable, nous l’accompagnons par ce type de dispositif proactif » avant d’ajouter : « Je suis satisfait de ce vote qui permettra de mettre en application l’une des propositions du rapport de la mission gouvernementale sur l’exploitation des véhicules utilitaires légers que j’ai eu l’honneur de mener cette année. »

La loi permet aux entreprises de « déduire une somme égale à 40 % de la valeur de certains véhicules de 3,5 tonnes et plus qu’elles acquièrent ou prennent en crédit-bail ou en location avec option d’achat (LOA) jusqu’au 31 décembre 2019. »

« Ce suramortissement de 20 % de la valeur d’achat de ces véhicules lorsqu’ils sont motorisés au gaz naturel et à l’électricité par batterie ou par pile à combustible équivaut à un crédit d’impôt de 5,6 % du prix d’achat du véhicule neuf à répartir sur cinq exercices budgétaires. Avec 10 % des immatriculations réalisées, chaque année jusqu’en 2021, le coût de la mesure devrait être de 60 millions d’euros, à répartir sur les exercices budgétaires de 2019 à 2026 » indique l’amendement voté.

Lire le sous amendement du député de la Sarthe, Damien Pichereau, qui permet d’inclure aussi dans le dispositif les véhicules utilitaires légers de plus de 2,6 tonnes

Hervé Rébillon
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