Ce 26 février, la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté presque tous les recours déposés par plusieurs compagnies aériennes sanctionnées pour entente illégale. Une seule entreprise, SAS Cargo Group, a obtenu une légère réduction de son amende, d’environ 10 %, en raison d’une erreur de calcul.
Une entente illégale sur les prix du fret aérien
Les compagnies concernées s’étaient mises d’accord sur les tarifs du transport de marchandises par avion. Cette pratique, contraire aux règles de concurrence, s’est déroulée entre décembre 1999 et février 2006 et impliquait notamment Lufthansa, Air France-KLM et d’autres transporteurs internationaux.
En 2010, la Commission européenne avait infligé des amendes atteignant près de 800 millions d’euros au total. Après un problème de procédure, elle avait dû adopter une nouvelle décision en 2017, qui a également été contestée par les compagnies devant la justice européenne.
La compétence de la Commission confirmée
La Cour a confirmé que la Commission européenne avait le droit de sanctionner cette entente, y compris pour des vols de fret reliant des pays hors de l’Union européenne à son territoire. Cette décision confirme un jugement rendu en première instance en 2022.
Plusieurs grandes compagnies impliquées
Parmi les entreprises sanctionnées figurent Air France-KLM, Martinair, Lufthansa, Latam Airlines, British Airways, Air Canada, Cargolux, Cathay Pacific, Singapore Airlines et Japan Airlines.
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