L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 15 décembre dernier une résolution pour la création d’un document unique électronique pour le transport routier, ferroviaire et aérien de marchandises.
Une sécurité juridique
La convention établit des règles juridiques claires sur la propriété des cargaisons, réduisant les risques pour les banques et les transporteurs. Une sécurité juridique qui facilitera le financement des transactions et évitera les litiges. Il sera, par ailleurs, possible de modifier les modalités logistiques des marchandises en cours d’acheminement. Cette agilité, qui existait déjà pour le transport maritime, est essentielle face aux perturbations croissantes du commerce mondial (fluctuations de prix, événements climatiques, crises…).
Simplifier le transport
Cette innovation permettrait à terme de vendre, réacheminer ou utiliser des cargaisons comme garantie financière pendant leur transit, une capacité jusqu’alors limitée au fret maritime. Avec le nouveau système, les marchandises pourraient être vendues en cours de route à un acheteur, par exemple en Azerbaïdjan, modifiant ainsi leur destination initiale.
« C’est une véritable révolution pour le commerce international », a déclaré Anna Joubin-Bret, secrétaire de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), qui a mené les négociations pendant trois ans. « Un document de transport unique, multifonctions, entièrement électronique et négociable ».
La résolution doit être signée dans le second semestre 2026. L’accord entrera en vigueur après ratification par 10 pays. La Chine et de nombreux pays africains et d’Asie centrale devraient appliquer ce document unique et inédit.
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