La FNTV est associée aux travaux gouvernementaux Ambition France Transports dans le cadre des discussions sur le financement des Autorités organisatrices de mobilité (AOM) et des Services express régionaux métropolitains (SERM). Positions résumées dans un cahier d’acteur qu’elle a rendu public.
Elaboration d’un cahier d’acteur
La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) a publié ce lundi 19 mai 2025 un cahier d’acteur dans le cadre des échanges relatifs au financement des mobilités du quotidien par les Autorités organisatrices de mobilités (AOM) incluant celui des services express régionaux métropolitains (SERM). Elle y aborde également le financement des infrastructures routières et son corollaire, la fiscalité. Ces ateliers faisant partie du programme d’échange multipartite Ambition France Transports ouvert au mois de mai 2025 par le gouvernement.
Parmi les positions de la FNTV, elle défend en premier lieu le principe du Versement mobilité régional créé par la Loi de Finances 2025. Celui-ci, initialement réclamé par Régions de France, semble susciter quelques polémiques entre collectivités territoriales en raison de l’accroissement de la fiscalité sur la charge salariale des entreprises. Certaines assemblées régionales l’ayant voté, d’autres s’y refusant. La FNTV s’inquiète dès lors d’un « risque de suppression de ce dispositif s’il n’est pas mis en œuvre par les Régions ».
Prudente, la FNTV demande la mise en place de garde-fous afin de s’assurer que les recettes supplémentaires soient bien attribuées au développement de « nouveaux services à même de satisfaire les besoins de mobilité des salariés des principaux contributeurs ».
Le deuxième point porte sur l’opposition de la FNTV à la gratuité systématique des transports. Elle demande, « dès lors qu’un Versement mobilité (VM) est levé, la mise en place de tarifs sociaux et solidaires » plutôt que des « mesures générales de gratuité ».
Les Certificats d’économies d’énergie à la rescousse
De façon originale, la FNTV suggère que le « développement des Services Express Routiers (…) pourrait bénéficier d’une incitation au travers d’une fiche d’opération standardisée CEE » (voir au sujet des CEE le dossier consacré dans l’eMag n°19 de TRM24).
La quatrième proposition vise à pérenniser le Fonds Vert « tant dans sa dimension ingénierie que pour le financement de bouquets de mobilité ». Un sujet important pour les intercommunalités rurales ayant pris la compétence mobilité dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Elle prévient également qu’une double hausse de la fiscalité des carburants via le déremboursement de la TICPE et la fiscalité liée au Système d’échanges de quota d’émissions (SEQE-2) ne saurait être absorbée, ni par les AOM, ni par les entreprises de transports dont les finances sont fragiles.
Les craintes liées au prochain système d’échanges de quotas d’émissions (SEQUE-2)
La FNTV rappelle à ce propos qu’à compter « de 2027, l’intégration du transport dans le Système d’échanges de quota d’émissions (SEQE-2 ou ETS-2 en anglais) génèrera une hausse significative du coût du carburant. » Le surcoût évoqué est de l’ordre de 1.5% soit près de 80 millions d’euros annuels pour les services de transport routier interurbain. « Afin de (…) s’assurer de leur acceptabilité, il est nécessaire qu’une part significative du Fonds social pour le climat soit fléchée vers les AOM. Cette ressource permettra (…) d’absorber le surcoût de production des services routiers ».
Le septième point sera certainement plus polémique puisque la FNTV demande que le Fonds social pour le climat préserve une part significative des financements aux investissements routiers (les modes routiers en étant les principaux contributeurs), notamment pour les pôles d’échanges multimodaux. Elle propose également qu’une partie des redevances des usagers (péages ou redevances kilométrique du type Eurovignette) soit affectée au développement des infrastructures requises pour les SERM.
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