Les véhicules industriels exclus du Industrial Accelerator Act européen

Déception pour les équipementiers européens : le projet d’Industrial Accelerator Act européen, tant discuté à la Commission début mars 2026, ne concerne que les véhicules légers.

Un contenu jugé très insuffisant

Le Comité de liaison des industries fournisseurs de l’automobile (CLIFA) qui regroupe six organisations professionnelles (FIEV, FFC, FIM, la Fédération forge fonderie, GPA et Elanova) a estimé « très insuffisant » le contenu du projet de texte relatif à l’Industrial Acceerator Act européen. Le CLIFA reconnaît l’avancée majeure que constitue la reconnaissance d’un principe de préférence européenne dans l’industrie automobile. Selon le communiqué, le texte « conditionne l’accès aux marchés publics et aux dispositifs de soutien public à une exigence de contenu local, et définit pour la première fois un véhicule européen : assemblé dans l’UE, avec au moins 70 % de composants d’origine européenne (hors batteries), et des batteries intégrant au moins trois composants principaux produits dans l’UE, dont les cellules ».

Il serait prévu dans le projet porté par la Commission européenne « le renforcement de l’encadrement des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques, notamment les batteries et leur chaîne de valeur, les véhicules électriques et les hybrides rechargeables mais également l’extraction, le traitement et le recyclage des matières premières critiques ».

Mais de nombreuses lacunes malgré tout

Le problème est que la portée de l’IAA serait très limitée : elle ne concernerait que les véhicules légers, qui plus est uniquement électriques à batteries ou hybrides rechargeables. En outre, la notion de « Made in Europe » est considérablement vidée de sa substance puisqu’elle est ouverte aux pays tiers (hors UE27). Le CLIFA note qu’il serait d’ailleurs assez facile de contourner le dispositif. Les lignes de fractures évoquées par la presse au sein de la Commission ou du Conseil européen font que les discussions pourraient se prolonger. Or, il y a urgence à agir.

Selon la FIEV, en février 2026, « près de 40% des équipementiers affichent un résultat d’exploitation négatif, 45% ont supprimé des emplois en France au cours des douze derniers mois, et 74% anticipent une réduction de leurs capacités de production en »Europe dans les cinq prochaines années ».

Le CLIFA conclut son communiqué par un appel au Parlement et Conseil européens les exhortant à étendre la préférence européenne à l’ensemble des véhicules et à limiter la notion de Made in Europe aux 27 membres de l’UE « afin d’éviter tout risque de contournement ».