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PLF 2020 : Darmanin ne recevra pas l’OTRE avant janvier

L’OTRE annonce avoir adressé une lettre ouverte à l’ensemble des parlementaires afin de les informer du préjudice porté aux entreprises de transport par la mesure intégré au Projet de Loi de Finances 2020, à savoir la diminution de 2 centimes par litre du remboursement partiel de TICPE sur le gazole. L’organisation a demandé par ailleurs une audience au ministre de l’économie, Bruno Le Maire et au ministre à l’action et aux comptes publics, Gérald Darmanin. Ce dernier a déclaré hier à TRM24 qu’il ne comptait pas recevoir l’OTRE avant janvier, soit après l’adoption définitive du PLF 2020.

Dans la lettre ouverte envoyée aux députés et aux sénateurs et que TRM24 a pu parcourir, la présidente de l’OTRE, Aline Mesples, indique que « la mesure est tout simplement inéquitable par rapport à nos collègues européens et est un non-sens environnemental. Inéquitable et injuste car cette hausse du coût du gazole professionnel entraînera nécessairement une baisse de la compétitivité des seuls transporteurs français au profit de la concurrence européenne, principalement de celle venue d’Europe centrale et de l’Est dont le dumping social n’est plus à démontrer sans évoquer le peu de cas qui est fait des normes environnementales ! »

La présidente précise qu’Elisabeth Borne, à l’époque ministre des transports, avait assuré aux fédérations patronales « et l’avait confirmé publiquement, après les conclusions du rapport DURON en février 2018, que l’objectif était de faire contribuer les camions étrangers. »

Aline Mesples rappelle que « d’autres mesures viennent impacter la compétitivité des entreprises françaises et menacent l’emploi comme le bonus/malus (Arrêté du 27 novembre 2019 – JO 4 12 2019) sur les contrats courts que le gouvernement nous impose alors même que 96 % des contrats de travail dans le transport sont des CDI. »

L’OTRE précise qu’il a demandé aux parlementaires de « porter un amendement sur une Éco-Contribution obligatoire. Cet amendement a vocation à se substituer à l’article 19 du PLF 2020. » « Cet amendement vise une approche innovante et écologique au service de la transition énergétique et du report modal. Il propose que les entreprises qui décident du transport soient redevables d’une Éco-Contribution, visant à la réalisation des objectifs inscrits dans la Loi d’orientation des mobilités » souligne la présidente de l’OTRE.

Hervé Rébillon
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