Procès Gefco : jusqu’à 450 000 € d’amendes requises pour travail dissimulé

Après quatre jours d’audience au tribunal correctionnel de Vesoul, le ministère public a requis des peines pouvant aller jusqu’à 450 000 euros d’amende à l’encontre d’anciens dirigeants et sociétés sous-traitantes impliqués dans une vaste affaire de travail dissimulé. Le jugement est attendu pour le 3 juillet prochain.

Une affaire révélée par un contrôle de la Dreal

L’affaire remonte à 2017, lorsque la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de Bourgogne-Franche-Comté mène un contrôle de routine. Rapidement, les agents mettent au jour des irrégularités, qui dévoilent un système complexe de prêt illégal de main-d’œuvre entre des entreprises de transport françaises et des sous-traitants basés principalement en Europe de l’Est. L’enquête s’étend alors à plusieurs sociétés implantées en Pologne, Slovaquie et en Alsace.

Des réquisitions lourdes

Le parquet a dressé une série de réquisitions à l’encontre des entreprises et personnes impliquées, pointant un système organisé et structuré de contournement du droit du travail :

GEFCO SA (devenue CEVA Logistics Europe) : 150 000 € d’amende pour travail dissimulé.

GEFCO France (devenue CEVA Logistics Ground et Rail France) : 300 000 € d’amende pour travail dissimulé en bande organisée.

TURSKI (société polonaise) : 120 000 € d’amende pour travail dissimulé en bande organisée, plus 25 000 € d’amende pour la dirigeante, assortis d’une interdiction de gérer pendant 5 ans.

Christian Haas (société alsacienne) : considéré comme l’un des principaux instigateurs selon le parquet, il risque 100 000 € d’amende, 12 mois de prison avec sursis, ainsi qu’une interdiction définitive de gérer une entreprise.

Camille Haas : 50 000 € d’amende et interdiction de gestion pendant 10 ans.

POLTRA (ancienne société polonaise) : 25 000 € d’amende et interdiction de gérer pendant 5 ans.

ESKAYA (ancienne société slovaque) : 25 000 € d’amende et interdiction de gérer pendant 5 ans.

Un verdict très attendu

Alors que le secteur du transport est régulièrement pointé du doigt pour certaines pratiques de sous-traitance à l’étranger, ce procès pourrait marquer un tournant important en matière de lutte contre le travail dissimulé. Les différents acteurs mis en cause attendent désormais la décision du tribunal qui sera rendue le 3 juillet.