Un anniversaire et des nouveautés pour l’Autorité de régulation des transports

Par une étrange coïncidence de dates, l’Autorité de régulation des transports (ART) célèbre ses 15 ans avec la nomination de Charles Guené au poste de vice-président.

Réguler le ferroviaire

Née par la volonté de la loi n°2009-1503 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires, l’Autorité de régulation des transports n’a cessé de voir son périmètre de compétences s’étendre. Née par et pour le ferroviaire (dans la perspective de l’ouverture à la concurrence portée par l’Union européenne), elle s’est vite retrouvée en charge du transport routier de voyageurs (les fameux Cars Macron, ou services librement organisés) et de la gestion des infrastructures (suivi des contrats de concessions autoroutières, des gares, aéroports et pôles d’échanges multimodaux). Elle veille, à ce titre, à une concurrence équilibrée et est garante de l’égalité d’accès aux réseaux et aux informations (depuis 2020, l’ART centralise et diffuse toutes les données et services numériques de mobilité).  

Pour le seul transport routier, elle a examiné 2279 intentions d’exploitation de lignes. Ses notifications auraient permis, selon elle, d’économiser 700 millions d’euros depuis 2015 sur les péages et carburants distribués sur les voies concédées. Pour célébrer son anniversaire, le 15 septembre 2025, l’ART organise une journée de conférence et d’échanges sur « les enjeux d’avenir » : la décarbonation des transports, l’ouverture des réseaux aux opérateurs et la garantie « d’une mobilité fluide et sans coutures ». Le tout en présence, de Jean Tirole, lauréat du Prix Nobel d’économie.  « Cet événement, qui réunira représentants des pouvoirs publics, élus, opérateurs et experts, permettra de croiser les regards sur l’avenir des infrastructures et des mobilités, et sur l’action passée et à venir du régulateur comme outil au service du transport à l’échelle nationale et européenne ». Elle a également édité pour l’occasion un document bilan.

Charles Guené, vice-président de l’ART

Coïncidence, à la même date, l’ART annonce l’arrivée de Charles Guené au poste de vice-président. Il a été nommé par décret du Président de la République le 5 septembre 2025. Spécialiste du droit fiscal, et ayant une expérience tant en entreprise qu’en collectivités locales, il a un profil à même de s’adapter à diverses missions de l’agence. Depuis 2024, il siège également au Conseil supérieur de la Cour des Comptes. Il est élu à l’ART pour un mandat de 6 ans.

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Jean-Philippe Pastre

Journaliste TRM24
pastre@trm24.fr

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