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Une fraude à la clé USB des chronotachygraphes

Comme nous vous le révélions déjà depuis quelques mois, des opérations de contrôle sur routes ont mis à jour de nouveaux procédés pour frauder les chronotachygraphes des poids lourds. Fin novembre, un routier polonais a été interpellé sur l’A11 près du Mans. Il trafiquait son chrono avec une clé USB qui transformait ces heures de conduite en périodes de repos.

L’entreprise contrôlée était connue des services de contrôle et avait fait l’objet d’un signalement dans plusieurs pays européens pour ses pratiques frauduleuses, a précisé la Préfecture des Pays de la Loire. Au cours de leurs vérifications, les contrôleurs ont constaté que le déplacement entre le parking, où le conducteur avait pris son repos journalier, et le lieu de chargement de la marchandise n’apparaissait pas sur les enregistrements du chronotachygraphe.

Les contrôleurs de la DREAL ont découvert que le générateur d’impulsion de l’appareil de contrôle présentait des soudures anormales, une puce avait été remplacée
et une dérivation avait été créée. « Le conducteur utilisait le dispositif en l’activant avec une clé USB, ce
qui neutralisait les informations de vitesse transmises au chronotachygraphe, et avait pour conséquence l’enregistrement de périodes de repos fictives » ont-ils fait savoir.

Le véhicule en infraction a été immobilisé pendant plusieurs jours, sans possibilité de reprendre la route avant sa remise en conformité. L’entreprise de transport a été verbalisée pour modification du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans le transport routier, infraction délictuelle passible d’une amende de 30 000 euros et d’une peine d’emprisonnement d’un an maximum. Ne résidant pas en France, elle a dû s’acquitter du versement d’une consignation de 3000 euros fixée par le Procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance du Mans. Elle a également dû s’acquitter du montant de la facture de remise en conformité du véhicule, soit 1120 euros.

Ce n’est pas la première fois que la DREAL découvre une telle fraude avec clé USB. En septembre déjà, les contrôleurs avaient interpellé aussi un routier polonais dans le Morbihan.

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