29 organisations alertent sur une réforme gouvernementale qui menace la mobilité au bioGNV

Les entreprises et collectivités engagées dans la décarbonation des transports alertent sur un projet gouvernemental visant à modifier les règles économiques applicables au biométhane carburant. Le relèvement envisagé de 0 à 90 % du taux de réversion à l’État des garanties d’origine valorisées dans la mobilité entraînerait une augmentation importante du coût du bioGNV, estimée entre 10 et 15 €/MWh selon les contrats.

Cette évolution remettrait en cause l’équilibre économique de nombreux projets de transition énergétique alors même que les besoins d’accélération de la décarbonation sont de plus en plus urgents.

Une modification des règles qui inquiète les acteurs du transport

Depuis plus de dix ans, les entreprises de transport, les collectivités territoriales et les acteurs de la mobilité ont construit une filière française du biométhane carburant en s’appuyant sur un cadre réglementaire et économique défini par l’État. Ce développement a conduit au déploiement de dizaines de milliers de véhicules et de centaines de stations d’avitaillement, représentant environ cinq milliards d’euros d’investissements. Les professionnels dénoncent aujourd’hui une modification des règles jugée brutale, rétroactive et insuffisamment concertée. Selon eux, la stabilité du cadre réglementaire est indispensable pour garantir la confiance des investisseurs et permettre la poursuite des efforts engagés en faveur de la transition énergétique.

L’évolution envisagée intervient alors que la mise en œuvre de l’IRICC est prévue au 1er janvier 2027 afin de faire évoluer le financement du soutien aux carburants renouvelables dans les transports. Les acteurs de la filière craignent qu’un changement anticipé ne provoque une hausse immédiate du prix du bioGNV sans qu’un mécanisme alternatif de soutien soit encore opérationnel. Cette augmentation serait difficilement absorbable par les collectivités, les transporteurs routiers, les exploitants de bus, les autocaristes et les entreprises de logistique. Elle pourrait conduire certains utilisateurs à se détourner du biométhane au profit du gaz fossile, allant ainsi à l’encontre des objectifs de réduction des émissions.

Une incohérence avec les ambitions de souveraineté énergétique

Les professionnels considèrent qu’il est paradoxal de pénaliser une énergie renouvelable, locale et déjà largement disponible alors que la France cherche à réduire sa dépendance aux énergies fossiles importées. La mobilité au GNV a déjà franchi une étape importante, avec plus de 50 % de biométhane carburant dans les usages en 2025, et vise une alimentation entièrement renouvelable à l’horizon 2033. Pour la filière, la priorité doit être d’accélérer la sortie des carburants fossiles plutôt que d’augmenter le coût des solutions décarbonées existantes.

Un appel au maintien d’un cadre stable

Les acteurs du biométhane carburant demandent au Gouvernement de renoncer à cette réforme, ou au minimum d’en reporter l’application jusqu’à la mise en place effective de l’IRICC et des nouveaux modèles contractuels entre producteurs de biométhane et distributeurs de bioGNV.

Ils rappellent que la réussite de la transition énergétique repose sur des règles prévisibles et durables, permettant de poursuivre les investissements dans une filière considérée comme un levier essentiel de décarbonation et de souveraineté énergétique.

Les signataires sont : AAMF – AUTF – BMGNV – Carrefour – Endesa – FNCCR – FNTR – FNTV – France gaz – France Mobilité Biogaz – GART – Gaz et Territoires – Heppner – IDEX – Île-de-France Mobilités – Keolis – La Poste – Molgas – OTRE – Jacky Perrenot – Région Pays de la Loire – SIGEIF Mobilités – Société d’Énergie Mayenne – STAF – Territoire d’Énergie Mayenne – Transdev – Union TLF – UTPF – Vendée Énergie.