BREXIT

Brexit : en cas de no deal, voici les 4 conséquences douanières

Hier, Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, a présenté lors d’une conférence de presse les conséquences douanières en cas de no-deal du Brexit le 12 avril prochain, soit dans une semaine. L’application du code douanier européen, des formalités nombreuses à remplir ou encore des droits de douanes, la TVA et des droits d’accise dus sur toutes les marchandises importées du Royaume-Uni. En voici le détail présenté.

« En cas d’une sortie de l’Union sans accord, le Royaume-Uni deviendrait un Etat tiers du jour au lendemain. Il s’agirait d’un changement juridique instantané, radical et très substantiel pour le Royaume-Uni, nos Etats membres et nos entreprises » a tenu à préciser hier le Commissaire Moscovici. « Dans le domaine des douanes et de la fiscalité, les conséquences d’un Brexit sur les mouvements de marchandises ainsi que des voyageurs seraient potentiellement considérables et provoqueraient au moins quatre changements importants. »

Nous vous proposons de regarder de plus près ces 4 changements douaniers :
Le premier changement

L’application immédiate du code douanier européen sur le trafic de marchandises en provenance du Royaume-Uni. Concrètement, en cas de « no-deal », de nouveaux contrôles douaniers devraient être mis en place. « Aujourd’hui, je rappelle que ces marchandises circulent sans contrôles ni formalités douanières grâce au marché unique et à l’union douanière » a précisé le commissaire européen. « Rétablir des contrôles avec le Royaume-Uni serait un défi majeur, compte tenu du trafic commercial très dense. A titre d’exemples, plus de 4 millions de véhicules de transport de marchandises voyagent entre Douvres et Calais par an, soit plus de 11.000 véhicules par jour (Eurotunnel et Ferry confondus). »

« Bien entendu, appliquer la législation douanière, je veux rassurer, ne signifie pas contrôler systématiquement toutes les cargaisons ou tous les camions. Ce n’est pas ce que nos autorités douanières font vis-à-vis des cargaisons en provenance d’autres pays tiers. Il serait absurde que nous soyons plus sévères ou plus rigoureux avec un pays qui viendrait de sortir de l’Union européenne. Contrôler les marchandises sur la base d’une analyse de risque est un principe fondamental des contrôles douaniers, que j’ai eu l’occasion à maintes reprises de vérifier sur le terrain. La technicité et la compétence des douaniers à cet égard est absolument formidable » a-t-il rappelé.

Le deuxième changement :

Les entreprises européennes qui commercent jusqu’à présent sans obstacles avec le Royaume-Uni dans le marché intérieur devraient remplir des formalités douanières en cas de « no-deal ». « Certains de nos Etats membres ont estimé des augmentations du nombre de déclarations à l’exportation et à l’importation de l’ordre de 40% à 50% » a déclaré le commissaire européen.

Le troisième changement :

Les droits de douanes, la TVA et les droits d’accise dus sur toutes les marchandises importées du Royaume-Uni devraient être payés aux douanes par les importateurs. « Ceci aurait donc un impact en matière de trésorerie pour les entreprises. De la même manière, les exportateurs devraient se conformer à l’obligation de fournir une documentation douanière pour justifier l’exemption de TVA à l’exportation » a commenté Pierre Moscovici lors de la conférence de presse. Par ailleurs, les visiteurs qui viennent du Royaume-Uni auraient droit au remboursement de la TVA payée sur les biens achetés pendant leur séjour dans l’UE, à condition que ceux-ci soient présentés à la douane avec les documents de remboursement de la TVA lors de leur sortie de l’UE.

Le quatrième changement :

Les marchandises feraient l’objet de contrôles douaniers. Les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ne pourraient pas transporter certaines marchandises dans l’UE ou seulement en quantités limitées. « Je pense notamment aux produits d’origine animale ou aux sommes d’argent en liquide supérieures à 10,000 euros qu’il faudra désormais déclarer » a déclaré le commissaire européen.

(Source : commission européenne)

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