Articles 18H

CEE : le gouvernement supprime quatre dispositifs de soutien au transport routier 

Malgré les protestations de l’OTRE et des organisations professionnelles, le gouvernement a décidé de supprimer plusieurs fiches de Certificats d’économies d’énergie (CEE) destinées au transport routier. Une décision qui réduit les possibilités de financement des investissements permettant aux transporteurs de diminuer leur consommation de carburant et leurs émissions de CO₂.

Quatre fiches CEE supprimées avec effet immédiat

À la suite de la consultation publique organisée en septembre, un arrêté gouvernemental a confirmé la suppression de quatre dispositifs spécifiques au transport routier. Sont concernés les groupes frigorifiques (TRA-EQ-111), les lubrifiants économiseurs d’énergie (TRA-EQ-113), les véhicules optimisés (TRA-EQ-115) et les systèmes d’optimisation de la combustion des moteurs diesel (TRA-EQ-119).

Ces fiches permettaient aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement financier pour investir dans des équipements ou des solutions techniques susceptibles d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs véhicules. Leur disparition prive désormais les transporteurs de plusieurs leviers pour réduire leurs dépenses d’exploitation et leur empreinte environnementale.

L’OTRE regrette une décision qui pénalise les transporteurs

L’OTRE avait pourtant tenté de faire infléchir la position des pouvoirs publics pendant la consultation publique. L’organisation professionnelle avait transmis une contribution détaillée et alerté les ministères concernés sur les conséquences économiques de cette suppression.

Elle défendait notamment le maintien de la fiche TRA-EQ-115 « Véhicule optimisé », particulièrement utilisée par les entreprises de transport pour accompagner leurs investissements dans l’amélioration des performances énergétiques de leurs flottes.

Depuis le 29 octobre 2026, aucune nouvelle contractualisation ne peut être engagée au titre des quatre fiches supprimées. Les opérations déjà initiées doivent, quant à elles, être déclarées par les obligés auprès de l’administration dans un délai de 20 jours.

Toute l’info transport, au bon moment dans votre boîte mail

Choisissez votre/vos newsletter(s) :

Vos newsletters

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *