Les carrossiers-constructeurs ont jusqu’au 15 août 2024 pour déposer les numéros de série des véhicules en dérogation de GSR-II.
Depuis le 7 juillet 2024, tout véhicule devant faire l’objet d’un certificat d’immatriculation neuf doit être conforme à la norme GSR-II. Les règles de dérogations pour les véhicules en stock sont (enfin) clarifiées. La FFC Equipements et Véhicules obtient une dérogation GSR II pour ses adhérents.
La branche Equipements et Véhicules de la Fédération Française de la Carrosserie a pu obtenir des clarifications de la DGEC (Direction générale énergie climat) pour l’enregistrement des dérogations relatives aux véhicules neufs en cours de carrossage.
La FFC Equipements et Véhicules s’est alarmée du stock de véhicules non-conformes sur les parcs, phénomène né des retards de livraisons des constructeurs de châssis et de la saturation de la production chez ses adhérents. Il y a bien eu des immatriculations anticipées (voir trm24.fr : https://www.trm24.fr/immatriculations-les-porteurs-continuent-leur-percee-sur-le-marche-du-neuf/ ) mais cette mesure ne peut être systématisée sur le long terme pour des raisons comptables.
La FFC ajoute un autre facteur aggravant : « le pic d’activité à l’UTAC a conduit a étaler le charge des essais au-delà de l’échéance du 7 juillet 2024 ». Résultat ? Ce ne seraient pas moins de 5000 châssis qui seraient sur stocks (tous carrossiers, véhicules utilitaires et industriels moteurs et remorqués confondus).
À la demande de la FFC, la DGEC a donc accordé un délai jusqu’au 15 août 2024 pour que les carrossiers-constructeurs transmettent à la DGEC et aux DREAL les listes complètes des numéros de série des véhicules devant faire l’objet de cette dérogation. C’est le moment de procéder aux inventaires des parcs !
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