Taxation TRM : quand Djebbari annonce sans concerter

Le nouveau secrétaire d’Etat aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, a un peu plus dévoilé ce que le gouvernement présentera en conseil des ministres le 25 septembre prochain. Invité de Jean-Jacques Bourdin sur BFM-TV, l’ex-député LREM, a annoncé « qu’en contre-partie de l’augmentation de la TICPE de 2 centimes, il sera proposé aux transporteurs de répercuter ces 2 centimes en pied de facture. » Sauf qu’il n’y a aucune concertation et les fédérations ne décolèrent pas.

C’est par les médias que les fédérations des transporteurs routiers apprennent, une fois de plus, le contenu des mesures de taxation qui les menacent. Elles sont toujours en attente de la réunion tant souvent annoncée par Elisabeth Borne puis de son successeur Djebbari. Aucune date n’a été fixée pour l’heure, selon nos informations. « Une fois de plus, nous contestons la méthode employée par le gouvernement qui utilise les médias pour faire ces annonces alors qu’aucune concertation n’a eu lieu sur ce point précis » nous a confirmé Jean-Marc Rivera, secrétaire général de l’OTRE.

« Nous allons faire en sorte en l’inscrivant dans la loi que ces 2 centimes les transporteurs puissent les répercuter en pied de facture. De manière que ce soit neutre pour eux » a déclaré le secrétaire d’Etat aux transports qui a tenu à préciser que l’exonération représente aujourd’hui « 1 milliard d’euros à l’année ». Jean-Baptiste Djebbari a déclaré au cours de cette interview sur BFM-TV que « c’était une demande des transporteurs (fédérations) ». La réponse de l’OTRE est claire : c’est faux. « Nous n’avons aucune information précise et sérieuse qui explique l’objectif et le mécanisme de répercussion des deux centimes de rabot du remboursement partiel de TICPE évoqué par le secrétaire d’état. Contrairement à ce qu’il affirme, la profession n’a nullement exprimé une telle demande » nous a confié Jean-Marc Rivera.

« Sur le fond, un tel mécanisme nous amène à beaucoup de prudence et nous laisse très dubitatif. D’une part, l’accepter c’est admettre purement et simplement la disparition à moyen terme du principe du gazole professionnel. Il faudra alors s’attendre à l’avenir à d’autres coups de canif » nous a déclaré le représentant de l’OTRE avant d’ajouter : « ce dispositif de remboursement partiel de la TICPE étant européen, nous allons une nouvelle fois créer une distorsion de concurrence avec les pavillons étrangers, accroître les écarts de compétitivité et ouvrir encore plus grandes les portes de la concurrence déloyale notamment des pavillons de l’Est. D’autre part, si nous ne remettons pas en cause le principe de l’indexation gazole existant, dans les faits nous connaissons les difficultés des transporteurs à le faire appliquer avec justesse et équilibre. Le rapport de force entre donneurs d’ordre et transporteurs est rarement en notre faveur. Dans ces conditions, nous voyons mal comment un nouveau mécanisme de répercussion pourrait concrètement répondre à nos attentes. Pour l’heure, nous réaffirmons qu’il est hors de question pour l’Otre d’accepter le rabot de 2 centimes et réclamons l’annulation pure et simple de la mesure ». Au moins, les choses sont claires. Les autres fédérations ne se sont pas encore exprimées sur la proposition du gouvernement.

Le secrétaire d’Etat a évoqué l’éventualité d’un mouvement sans vraiment en parler : « On ne cède pas aux routiers mais on préserve leur compétitivité. Ils (transporteurs) veulent de la visibilité » a ajouté le secrétaire d’Etat aux transports. « Il y a plusieurs dispositifs qui les touchent dont les contrats courts pour le déménagement et un sujet sur la logistique autour du bonus-malus. Et cette multiplicité de dispositifs les font grogner quelque peu » a-t-il déclaré.

A défaut d’une concertation avec le ministère des transports, les fédérations ont prévu de se voir et d’unir leurs réflexions voire leurs actions. Alors que la FNTR a réuni ses instances la semaine dernière, l’OTRE en fera de même les 17 et 18 septembre prochains.

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Hervé Rébillon

Journaliste et fondateur de TRM24
rebillon@trm24.fr

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