Ce mercredi 14 mai, la commission des transports et du tourisme du Parlement européen a donné son feu vert à l’accord provisoire sur la révision de la directive relative au permis de conduire de l’UE. Cette approbation marque une étape importante avant l’adoption formelle du texte par la plénière du Parlement, prévue à l’automne.
Une réforme saluée par le secteur du transport
L’Organisation internationale du transport routier (IRU) a salué ce vote dans un communiqué, estimant que la réforme répond aux besoins urgents du secteur. « Cette réforme répond aux appels de longue date du secteur à remédier à la pénurie de conducteurs et à promouvoir la numérisation des permis de conduire, tout en maintenant des normes élevées de sécurité routière », a déclaré l’IRU.
La directive révisée intègre plusieurs avancées notables :
- Clarification des règles d’âge minimum pour la conduite professionnelle ;
- Introduction de programmes de conduite accompagnée pour les jeunes professionnels ;
- Extension de l’accès aux véhicules à carburant alternatif pour les titulaires de permis B (jusqu’à 4,25 tonnes) ;
- Création d’un permis de conduire numérique harmonisé d’ici 2030, intégré à l’identité numérique européenne ;
- Établissement d’un cadre européen pour la reconnaissance des permis de conduire de pays tiers.
Un soutien politique fort à une mobilité plus moderne
L’IRU a souligné l’importance politique du vote :
« Le vote d’aujourd’hui confirme un soutien politique fort en faveur d’un cadre plus moderne, plus sûr et plus accessible pour tous les conducteurs, y compris les conducteurs professionnels. »
Le texte apporte notamment une clarification juridique sur l’âge minimum de conduite. Dès 18 ans, les conducteurs professionnels titulaires du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) pourront conduire des poids lourds dans toute l’UE. L’âge minimum reste fixé à 21 ans pour les conducteurs de bus et d’autocars.
Malgré les avancées, l’IRU regrette le maintien de la limite de 50 km pour les conducteurs d’autobus de moins de 21 ans. Une restriction jugée contre-productive pour attirer de jeunes talents vers la profession.
Vers un permis de conduire 100 % numérique
La directive prévoit la mise en place d’un permis de conduire numérique harmonisé d’ici fin 2030, tout en conservant la possibilité pour les citoyens de demander un permis physique. Ce nouveau format s’inscrit dans une volonté de simplification administrative et de modernisation.
Une ouverture encadrée aux permis de pays tiers
L’accord établit également les bases d’un cadre européen pour l’échange de permis de conduire de pays tiers. Un futur acte d’exécution précisera la liste des pays reconnus équivalents par l’UE, avec des procédures allégées pour leurs conducteurs.
Cependant, l’accord ne répond pas à l’absence de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des conducteurs issus de pays tiers. Une lacune importante, selon l’IRU, qui freine encore leur embauche par des entreprises européennes.
Prochaine étape : adoption formelle à l’automne
L’adoption formelle par la plénière du Parlement est attendue à l’automne 2025, suivie de l’approbation finale par le Conseil de l’UE. Cette réforme marque une étape majeure vers une réglementation du permis de conduire plus cohérente, numérique et inclusive à l’échelle européenne.
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