Le projet de loi-cadre sur le développement des transports adopté en commission à l’Assemblée

Le projet de loi-cadre sur le développement des transports a été adopté en commission à l’Assemblée nationale le 3 juillet 2026. Selon Olga Givernet, rapporteure du texte, cette adoption est le fruit d’un travail transpartisan et constitue une première étape vers une future loi de programmation pluriannuelle des transports.

Le ferroviaire placé au cœur des priorités

Le texte privilégie la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire existant plutôt que la création de nouvelles lignes. L’objectif est d’améliorer la fiabilité et les performances des infrastructures actuelles tout en maîtrisant les coûts.

Les recettes issues des autoroutes devront davantage contribuer au financement des autres modes de transport et à la réduction de la « dette grise », liée au manque d’investissement dans l’entretien des infrastructures. Le projet de loi intègre également les objectifs de décarbonation, d’accessibilité et d’aménagement équilibré du territoire.

Recharge électrique : un déploiement facilité

L’amendement du gouvernement sur les infrastructures de recharge pour véhicules légers et poids lourds a été adopté. Il prévoit d’anticiper les besoins dans les zones stratégiques et de mutualiser les coûts de raccordement au réseau électrique.

Plusieurs amendements écartés

Le texte ne retient pas plusieurs propositions, notamment l’intégration des biocarburants, des donneurs d’ordre travaillant pour compte propre, la création de sanctions pour les chargeurs, ainsi que la possibilité pour les régions de mettre en place une écotaxe sur les poids lourds. Le Sénat avait déjà rejeté ces différentes mesures.