Le sort des zones à faibles émissions (ZFE) reste incertain. Pour la seconde fois, l’examen du projet de loi de simplification a été interrompu à l’Assemblée nationale. Mercredi soir, les discussions ont été suspendues sans qu’aucune date de reprise ne soit fixée.
Ce texte, qui pourrait inclure la suppression ou la modification des ZFE, avait déjà été mis en pause mi-avril en raison des vacances parlementaires. Le gouvernement avait proposé une reprise exceptionnelle des débats ce vendredi, mais faute d’accord entre les groupes politiques, cette option a été abandonnée.
Un calendrier parlementaire chargé
Cette semaine est réservée à l’examen de propositions de loi issues d’initiatives parlementaires. S’y ajoutent, dès la semaine prochaine, les débats autour de deux textes relatifs à la fin de vie, eux aussi sensibles et chronophages. Dans ce contexte, la reprise de l’examen de la loi de simplification est renvoyée sine die.
Lors des questions au gouvernement mercredi, Patrick Mignola, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a toutefois exprimé l’espoir d’une adoption du texte « au moins à la fin du mois » de mai. Mais sans garantie, ce calendrier reste incertain.
Un amendement de compromis pour sauver les ZFE ?
Face au risque de suppression pure et simple des ZFE, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a déposé un amendement. Celui-ci vise à assouplir le dispositif actuel : les agglomérations de plus de 150.000 habitants auraient la liberté de mettre en place des zones à faibles émissions, à condition de ne pas dépasser régulièrement les seuils réglementaires de pollution de l’air.
Concrètement, seules certaines zones du Grand Paris et de la métropole de Lyon seraient encore concernées par une obligation stricte.
Une réforme compromise par l’absence de majorité
Reste à savoir si cet amendement suffira à maintenir les ZFE dans un paysage politique fragmenté. Sans majorité à l’Assemblée nationale, chaque compromis législatif devient un exercice délicat. L’avenir des ZFE demeure suspendu aux aléas du calendrier parlementaire et des équilibres politiques.
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