Le Parlement européen a approuvé ce 7 octobre la révision de la directive Eurovignette qui renforce les incitations à l’usage de poids lourds moins émetteurs de CO₂. Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil avant son entrée en vigueur.
Jusqu’à 75 % pour les véhicules à faibles émissions
Les États membres pourront accorder aux véhicules lourds à faibles émissions une réduction pouvant atteindre 75 % des péages jusqu’au 30 juin 2031. À partir de juillet 2031, cette réduction pourra être maintenue jusqu’à 50 %.
Sont concernés les véhicules qui ne sont pas classés « zéro émission » et dont les émissions spécifiques de CO₂ sont inférieures à la moitié du niveau de référence de leur sous-groupe.
Un régime encore plus favorable pour les zéro émission
Les camions et autobus à émissions nulles pourront, eux, être exonérés des redevances d’infrastructure ou d’utilisation jusqu’au 30 juin 2031. Après cette date, ils pourront bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 75 %. Ces mesures visent notamment à renforcer l’attractivité économique des véhicules électriques et autres technologies zéro émission, alors que leur déploiement dans le transport lourd progresse moins rapidement qu’anticipé.
Le vote européen ne signifie toutefois pas que les péages diminueront automatiquement dans tous les pays. Chaque État membre conservera une marge de décision sur les niveaux de taxation et sur l’application effective de ces réductions.
Les pays concernés disposeront d’un délai d’un an pour adapter leur système de taxation à la nouvelle classification fondée sur les émissions de CO₂.
Les remorques efficaces encore en attente
Le texte aurait également pu intégrer les performances des remorques et semi-remorques dans le calcul des péages. Leur aérodynamisme, leur poids ou certaines technologies permettent en effet de réduire la consommation de l’ensemble routier. Cette possibilité n’a finalement pas été retenue à ce stade. Le Parlement et le Conseil ont demandé à la Commission européenne d’évaluer la question d’ici au 30 juin 2029, avant d’éventuelles évolutions réglementaires.
L’accord entre le Parlement et le Conseil avait été conclu le 30 juin, avant son approbation par la commission des Transports du Parlement. Après le vote en plénière du 7 octobre, le Conseil doit encore adopter formellement le texte.
Les nouvelles règles entreront ensuite en vigueur après signature et publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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