Vote surprise des députés pour supprimer les ZFE

La suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE) vient de franchir une étape clé avec l’adoption hier d’un amendement en commission spéciale sur le projet de loi de « simplification ». Toutefois, cette décision ne signifie pas encore la fin des ZFE : l’Assemblée nationale doit encore se prononcer sur la question.

Une adoption en commission, mais un avenir incertain

Mardi, contre l’avis du gouvernement, la commission a adopté des amendements émanant du parti Les Républicains et du Rassemblement National, avec le soutien de certains députés des groupes macronistes, Horizons et des indépendants de Liot. Plusieurs élus de gauche ont, quant à eux, choisi l’abstention.

Cependant, cette adoption en commission ne garantit en rien la suppression des ZFE. Le texte doit encore être débattu et validé par l’ensemble des députés en séance plénière, où les rapports de force pourraient évoluer.

Instaurées par la loi d’orientation des mobilités de 2019, les ZFE concernent actuellement les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Toutefois, seules deux villes, Paris et Lyon, appliquent à ce jour une réglementation nationale stricte en raison d’une pollution de l’air élevée. Dans ces zones, les véhicules classés Crit’Air 3, 4 et 5 sont interdits de circulation. D’autres villes, comme Montpellier et Grenoble, ont mis en place des mesures pédagogiques limitant la circulation des véhicules les plus polluants sans pour autant imposer d’interdictions strictes.

Une opposition réfléchie du secteur du transport

Le secteur du transport routier ne s’est jamais opposé frontalement aux ZFE. Toutefois, l’OTRE dénonce des « calendriers trop ambitieux et difficiles à respecter ». De son côté, la FNTR souligne « les difficultés liées aux restrictions d’accès, à l’insuffisance des infrastructures d’avitaillement et aux défis de la transition énergétique ».

En 2022, un rapport sénatorial préconisait d’accorder davantage de visibilité aux professionnels du transport en prévoyant des délais plus longs pour la mise en place des restrictions. Ce rapport était signé par Philippe Tabarot, aujourd’hui ministre des Transports. Il recommandait notamment de repousser à 2030 l’interdiction des poids lourds Crit’Air 2 (norme Euro 6), une mesure qui pourrait réémerger dans les débats actuels.

Vers un moratoire de 5 ans ?

Lundi dernier, une proposition de loi défendue par la députée LR Sylvie Bonnet et soutenue par cinq groupes parlementaires a été déposée à l’Assemblée nationale. Son objectif ? Instaurer un moratoire de cinq ans sur l’application des ZFE. Cette proposition pourrait être discutée en mai prochain.

Quel avenir pour les ZFE ?

Si les ZFE sont aujourd’hui menacées par une offensive parlementaire, leur suppression dépendra des votes à venir à l’Assemblée nationale. L’équilibre entre protection de l’environnement et contraintes économiques sera au cœur des débats.