Loi-cadre sur la décarbonation des transports : les chargeurs montent au créneau

Selon l’AUTF, le projet de loi-cadre adopté par la Commission développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale le 2 juillet dernier ne tient pas suffisamment compte de la diversité des entreprises et de la pluralité de leurs activités. L’organisation estime qu’une approche uniforme risque de fragiliser certains secteurs et appelle à une méthode davantage fondée sur l’adaptation et l’accompagnement.

Des trajectoires imposées jugées trop éloignées des réalités du terrain

L’AUTF critique en particulier l’instauration d’une trajectoire électrique unique, qui ne repose selon elle sur aucune étude préalable de faisabilité ni d’impact sur la compétitivité des différentes filières. Les contraintes varient fortement selon les activités, notamment pour les entreprises évoluant dans des environnements spécifiques comme les zones ATEX. L’organisation demande donc la mise en place d’ajustements sectoriels afin de mieux prendre en compte les réalités industrielles.

Le projet prévoit également d’étendre certaines obligations aux entreprises qui assurent leur transport en compte propre. L’AUTF rappelle que ces chargeurs, présents notamment dans l’industrie, l’agriculture, les matériaux ou la distribution, sont déjà engagés dans la transition énergétique en développant des solutions comme les carburants alternatifs ou les véhicules électriques. Ils rencontrent cependant les mêmes contraintes financières, techniques et organisationnelles que les transporteurs publics.

L’AUTF estime donc que l’imposition d’un levier unique de décarbonation ne correspond pas à la diversité de leurs modèles et demande le retrait de cette extension.

Des sanctions qui risquent de pénaliser les entreprises

L’AUTF s’oppose également au dispositif de sanctions prévu en cas de non-respect des obligations de transmission de données ou d’atteinte des objectifs fixés. Selon elle, ces mesures pourraient fragiliser les entreprises sans garantir une accélération réelle de la transition écologique. Elles pourraient aussi créer des distorsions de concurrence avec des acteurs étrangers et favoriser la délocalisation de certaines activités.

L’organisation considère qu’en l’absence d’évaluation précise des impacts par filière, il est préférable de conserver une approche incitative. Elle demande ainsi la suppression des sanctions et souhaite permettre aux Chargeurs de choisir les solutions de décarbonation les plus adaptées à leurs contraintes économiques et opérationnelles.

Une politique ferroviaire qui doit tenir compte des capacités réelles des entreprises

L’AUTF conteste également l’instauration d’une trajectoire ferroviaire obligatoire. Le recours au transport ferroviaire dépend en effet de nombreux facteurs, notamment l’accès aux infrastructures, la qualité de l’offre de services et la capacité des entreprises à organiser et massifier leurs flux. Sans étude préalable sur la faisabilité et les conséquences économiques, cette obligation pourrait pénaliser les entreprises dont les activités ne permettent pas un transfert vers le rail. L’AUTF demande donc la suppression de cette trajectoire imposée.

L’AUTF rappelle que le transport de marchandises constitue un élément essentiel de la souveraineté et de la compétitivité françaises. Les chargeurs participent déjà activement à la transition écologique aux côtés des constructeurs, énergéticiens, transporteurs, opérateurs d’infrastructures et pouvoirs publics. Elle propose notamment de reconnaître le recours au transport ferroviaire ou fluvial comme une alternative permettant de compenser l’absence de transport routier électrique, sans imposer de démarches administratives excessives.