Métrologie : le « deux poids, deux mesures » de l’administration française

Le sujet des pesées d’homologation des véhicules constitue une énième illustration des complexités administratives dont la France a le secret. Le souci est que la mise en conformité, exigée par le Bureau de la Métrologie, est fixée au 1^er janvier 2026, alors que les carrossiers, organismes de contrôle et fournisseurs de matériels, ne sont pas prêts. La FFC Équipements et Véhicules et Bruno Martin, son directeur technique, restent pleinement mobilisés pour représenter et défendre les intérêts de leurs adhérents sur ce sujet.

Un ultimatum au 1^er janvier

Le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et l’Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service, dont la portée s’est trouvée étendue par une décision d’un inspecteur de la DREETS en 2023 inquiète. Son application est exigée alors que les carrossiers, organismes de contrôle et fournisseurs de matériels, ne sont pas prêts.

Le Bureau de la Métrologie a fixé un ultimatum au 1^er janvier 2026 pour la mise en conformité des carrossiers afin qu’ils effectuent les pesées des camions carrossés ou utilitaires aménagés « en une opération, sans déplacement du véhicule, y compris avec plusieurs cellules de pesée ».

Là où cela se complique, c’est que la France exige que les appareils de contrôle, dits IPFNA (Appareils de Pesée à Fonctionnement Non Automatique) soient compatibles avec la métrologie légale et fassent l’objet de vérifications périodiques en métrologie légale, sur le fondement qu’ils servent à définir une valeur à caractère légal (ce qui est le cas pour le poids à vide d’un véhicule qui apparait sur la carte grise).

Addition de complexités

Face aux carrossiers-constructeurs et aménageurs désemparés, la réponse apportée peut prendre la forme d’un recours au pont bascule ou « à la mutualisation des moyens de pesée entre carrossiers ». Mais cette solution du pont bascule, défendu comme une alternative, ne permet pas, aux yeux des carrossiers, la mesure précise de la répartition des charges aux essieux. Il faudrait cumuler les procédures : plaques pour l’homologation des charges aux essieux, et pesée au pont pour la valeur métrologique.

Il y a bien une autre alternative, exploitée par la société italienne Dini Argeo qui propose un matériel compatible avec la réglementation et le retour en Italie du matériel de pesage pour les contrôles annuels qui fait ensuite l’objet d’un « test primaire », suite à un échange de composant. Celui-ci repart alors pour une validité d’un an. Mais cette solution génère des coûts importants aux carrossiers pour le renvoi des matériels en Italie, ajouté à la perte d’exploitation liée à l’absence du matériel dans l’entreprise durant sa vérification périodique.

Cette question de la métrologie emporte d’autres conséquences : les appareils doivent faire l’objet d’un contrôle annuel dit en « excentration[1] ». Or, selon Bruno Martin, directeur Technique de la FFC Équipements et Véhicules, aucun organisme adhérent au COFIP (Comité français des industriels du pesage) ne s’engage sur cette procédure, en particulier pour des validations de plaques à 1t5 et plus. Alors que certains véhicules carrossés (grues automotrices, nacelles élévatrices) peuvent avoir des charges à la roue atteignant voire dépassant les 6.5 t !

Dès lors, la FFC Equipements et Véhicules s’est engagée à fournir aux pouvoirs publics la liste des problématiques recensées par ses adhérents, prestataires et carrossiers, évoquant les blocages. Pour sa part, le Bureau de la Métrologie s’est engagé à fournir la liste des prestataires faisant des validations jusqu’à 6 t.

Quoi qu’il en soit, il apparaît acquis que l’administration ne déplacera pas la date du 1^er janvier 2026 pour la mise en place de la réglementation.  

Tout au plus peut-on espérer que l’Administration fasse preuve de discernement, dès lors que les carrossiers et aménageurs soient en mesure de prouver la bonne foi de la démarche de mise en conformité au 1^er janvier 2026.

Les conséquences de cet imbroglio administratif peuvent être fâcheuses pour les carrossiers et leurs clients : blocage de la production, délais d’immobilisation (dans le cas de l’envoi des plaques de pesée en Italie) coûts liés aux déplacements jusqu’en pont bascule, sans parler de l’investissement dans les équipements métrologiques (avec les couts induits des contrôles annuels).

La FFC Équipements et Véhicules a indiqué poursuivre ses échanges avec le bureau de la Métrologie, la DGE et la DGEC, afin de permettre une mise en conformité des professionnels dans la sérénité, en prenant en compte les difficultés d’application avérées.

[1] Dans le cas de l’excentration, la mesure doit être bonne quel que soit le centrage de la charge et sa répartition.