Le tribunal de Vesoul a rendu son verdict ce matin dans l’affaire Gefco. L’ancienne société Gefco et plusieurs sous-traitants, enregistrés en Pologne, en Slovaquie et en Alsace, étaient poursuivis pour travail dissimulé en bande organisée.
Une enquête lancée en 2017
L’enquête, initiée en 2017 suite à un contrôle de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, a révélé un système de prêt illégal de main-d’œuvre entre Gefco et des sous-traitants polonais et slovaques. Des chauffeurs, principalement d’Europe de l’Est, travaillaient en France dans des conditions indignes (35 personnes logées dans des bungalows insalubres).
En mars 2021, dix personnes ont été interpellées. Parmi elles : cinq cadres de Gefco (dont le PDG Luc Nadal) ont été mis en examen pour travail dissimulé et recours à une bande organisée, sous contrôle judiciaire. Trois dirigeants d’une société alsacienne, à la tête d’une structure avec filiales en Pologne et Slovaquie, ont été impliqués. L’un a été placé en détention provisoire.
Un procès reporté
L’audience initialement prévue en octobre 2024 à Vesoul a été reportée en raison d’une erreur de procédure : Gefco n’avait pas été mis en examen pour « bande organisée ». Le tribunal avait demandé que cette qualification soit retirée. Le nouveau procès a eu lieu du 7 au 11 avril 2025 au tribunal correctionnel de Vesoul.
Le tribunal a prononcé des peines pour travail dissimulé, mais n’a pas estimé que les conditions de travail étaient indignes.
- GEFCO SA, devenue CEVA Logisitcs Europe est condamné à 150.000 Euros d’amende pour travail dissimulé
- GEFCO France, devenue CEVA Logistics Ground et Rail France : 300.000 Euros d’amende pour travail dissimulé en bande organisée
- TURSKI (société Polonaise) : 100.000 Euros d’amende pour travail dissimulé en bande organisée dont 50.000 euros avec sursis pour la responsable Monica Poreba. Le tribunal n’a pas prononcé d’interdiction de travail pour ne pas pénaliser les salariés de cette société qui est toujours en activité.
- Christian HAAS qui détenait une société en Alsace et principal instigateur selon le ministère public : 100.000 Euros d’amende pour travail dissimulé en bande organisée, 12 mois de prison avec sursis, et interdiction de gérer une entreprise à titre définitif.
- Camille HAAS : 50.000 Euros d’amende dont 25.000 avec sursis et interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans.
- Société POLTRA (Société polonaise qui n’existe plus): 15.000 euros dont 5.000 avec sursis et interdiction de gérer durant 5 ans 15 000 dont 5000 avec sursis et 5 ans interdiction
- ESKAYA (Société Slovaque qui n’existe plus): 25.000 euros et interdiction de gérer durant 5 ans
La société polonaise Turski va faire appel du jugement. Au terme de ce procès, l’URSAAF se verra dédommager d’au moins 600.000 euros.
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