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Recours collectif contre Hino Motors : les transporteurs pourront bénéficier d’une indemnisation

Une entente de règlement de 55 millions de dollars a été conclue dans le cadre de deux actions collectives intentées au Québec et en Colombie-Britannique contre Hino Motors (Toyota) et ses filiales canadiennes et américaines. Une indemnisation minimum de 1 500 dollars par camion a été fixée.

L’accord de règlement couvre toutes les personnes ayant acheté ou loué un camion Hino équipé d’un moteur des années 2010 à 2019 et mis en marché au Canada avant le 25 février 2025.

Hino Motors, a finalement accepté le mois dernier un accord de 1,6 milliard de dollars avec les agences américaines et a décidé de plaider coupable pour les émissions excessives de moteurs diesel dans plus de 105 000 poids lourds de la marque aux Etats-Unis.

Hino accusé de fraude

Le constructeur japonais a été accusé de fraude devant le tribunal de district américain de Detroit pour avoir vendu illégalement 105 000 moteurs diesel poids lourds aux États-Unis entre 2010 et 2022 qui ne répondaient pas aux normes d’émissions.

Les propriétaires de camions de Hino Motors admissibles pourront recevoir une indemnisation minimum de 1,500 dollars par véhicule. En cas de réclamation multiple pour un même camion, 60% de l’indemnisation sera attribué au premier acheteur du véhicule neuf, tandis que les 40% restants seront partagés entre les autres réclamants admissibles.