À partir de demain 1er juillet, les véhicules utilitaires légers (VUL) de 2,5 à 3,5 tonnes réalisant des opérations de transport international ou de cabotage au sein de l’Union européenne devront être équipés d’un tachygraphe intelligent de deuxième génération. Cette mesure, prévue par le Paquet Mobilité I, vise à harmoniser les règles avec celles du transport routier lourd et à lutter contre la concurrence déloyale.
Les véhicules concernés
Une modification du règlement européen 561/2006 introduit de nouvelles exigences pour les VUL de plus de 2,5 tonnes, y compris lorsqu’ils sont attelés à une remorque ou une semi-remorque. Cette obligation s’applique uniquement aux VUL circulant à l’international. Les véhicules utilisés exclusivement pour le transport national ne sont, pour l’instant, pas concernés par cette nouvelle réglementation.
Les entreprises devront équiper leurs véhicules d’un tachygraphe intelligent 1Cv2 (DTCO 4.1a ou équivalent). Les conducteurs devront disposer d’une carte conducteur et respecter les mêmes règles de temps de conduite que les chauffeurs de poids lourds. Ils devront également pouvoir présenter les enregistrements des 56 derniers jours. Le nouveau dispositif enregistrera automatiquement les passages de frontières ainsi que la position du véhicule.
Des sanctions importantes en cas de non-conformité
Le non-respect de cette obligation pourra entraîner de lourdes sanctions, notamment des amendes pouvant atteindre 13 000 euros, l’immobilisation du véhicule et la rétention de ses documents. Les entreprises s’exposent également à une dégradation de leur réputation auprès de leurs clients et partenaires, ainsi qu’à des pertes d’activité liées aux retards et à la rupture de contrats de transport.
Une petite révolution pour le secteur du transport
L’obligation d’équiper les véhicules utilitaires légers (VUL) engagés dans le transport international d’un tachygraphe intelligent marque une véritable révolution pour le secteur. Jusqu’à présent, ces véhicules échappaient à une partie des contraintes imposées aux poids lourds, notamment en matière de contrôle des temps de conduite et de repos.
En soumettant les VUL aux mêmes exigences de traçabilité et de contrôle que le transport routier lourd, l’Union européenne entend rétablir des conditions de concurrence plus équitables. Cette harmonisation doit limiter les pratiques consistant à privilégier les utilitaires légers pour contourner certaines obligations réglementaires, une situation régulièrement dénoncée par les professionnels du transport.
L’objectif est ainsi de renforcer la sécurité routière, d’améliorer les conditions de travail des conducteurs et de lutter plus efficacement contre la concurrence déloyale entre le transport léger et le transport routier de marchandises.
rebillon@trm24.fr
