Actu

TICPE-PLF 2024 : TLF affiche sa franche opposition à une mesure inacceptable

Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, le ministère de l’Economie a annoncé vouloir maintenir dans le projet de loi de Finances 2024 une suppression progressive des tarifs réduits de TICPE d’ici 2030. Face à la volonté du Gouvernement de supprimer les tarifs réduits de TICPE, l’Union TLF affiche “sa franche opposition à une mesure inacceptable pour la compétitivité logistique française”.

L’Union TLF rappelle dans un communiqué que « la fiscalité française sur le gazole professionnel est d’ores et déjà l’une des plus élevées d’Europe. Seuls trois autres pays ont une fiscalité comparable. Elle signale que la suppression du tarif réduit de TICPE conduirait à une hausse de droit d’accises sur le carburant professionnel de 33 %. La France deviendrait ainsi le pays à la fiscalité la plus lourde d’Europe, avec un taux supérieur de 60 % à la moyenne communautaire et de 84 % au taux espagnol. »

La compétitivité-prix des transporteurs français en serait sévèrement affectée, la capacité des réservoirs permettant aux camions étrangers de traverser la France de long en large sans avoir à y faire le plein. Or déjà plus de 40 % des transports routiers de marchandises effectués sur les routes de France sont assurés par des véhicules étrangers. La France est le deuxième pays européen, après l’Allemagne, ayant le taux de cabotage le plus élevé (7,5 %).

L’Union TLF affirme donc son opposition totale à toute évolution de la TICPE qui ne serait pas envisagée dans le cadre d’une harmonisation fiscale européenne.