Il y aura bien des mesures fiscales destinés aux transports dans le budget 2025 présenté le 10 octobre prochain. Mais selon nos informations, le transport routier ne serait pas concerné contrairement à l’aérien. La généralisation de l’éco-taxe ne semble pas à l’ordre du jour, du moins pour l’instant.
Comment récupérer un maximum d’argent pour éponger la dette budgétaire ? Taxer les particuliers et les professionnels qui utilisent un véhicule, automobile ou poids lourd. Le gouvernement envisage donc de durcir la fiscalité environnementale sur les transports en privilégiant l’automobiliste et le voyageur aérien.
« Nous devons essayer de transformer notre fiscalité pour qu’elle soit davantage verte. (…) Nous devons avoir une fiscalité plus écologique pour nous permettre de réussir la transition », a déclaré hier sur BFMTV le ministre délégué chargé des Transports François Durovray.
Reste à savoir désormais si, dans le prochain projet de loi de finances (PLF), figureront aux côtés des mesures portant sur les véhicules thermiques et sur le bonus-malus écologique celle du déremboursement de la TICPE.
Pour généraliser l’écotaxe poids lourds en France, la tâche serait cependant plus difficile car il existe déjà un texte dans la Loi Climat. L’ordonnance du gouvernement du 26 juillet 2023 permet de réintroduire ce dispositif « à l’échelle locale et de manière volontaire ». Il faudrait que le gouvernement annule ou complète alors le Décret n° 2023-1407 du 27 décembre 2023.
Pour l’aérien, les choses sont tout autre avec l’alourdissement de la taxation pour le secteur. Selon les Echos, il devrait prendre la forme d’un quasi-triplement du produit de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), qui est aujourd’hui de 460 millions d’euros. Contrairement au TRM, le secteur pourra sans difficulté répercuter cette hausse sur les clients passagers, directement sur les prix des billets.
Il semblerait à première vue que le nouveau ministre des transports ait compris l’impact qu’entrainerait le retour véritable de l’écotaxe poids lourd. Il faut cependant rester prudent. Quoi qu’il en soit, les entretiens des fédérations du secteur avec le ministre (l’OTRE la semaine dernière, la FNTR vendredi) pourraient avoir porté ses fruits : dialoguer et ne pas se précipiter.
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rebillon@trm24.fr
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