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Euro 7/VII : le Parlement adopte les mesures de la nouvelle norme

Le Parlement européen a adopté hier l’accord conclu avec le Conseil européen sur le règlement Euro 7/VII pour les voitures mais aussi pour les poids lourds, les remorques et les bus. Le Conseil doit désormais approuver formellement l’accord pour qu’il puisse entrer en vigueur.

Pour les véhicules industriels (poids lourds, remorques, bus), le texte de l’accord prévoit des plafonds plus stricts pour les émissions de gaz d’échappement mesurées en laboratoires (par exemple, limite de NOx de 200 mg/kWh) et dans des conditions de conduite réelles (limite de NOx de 260 mg/kWh), tout en maintenant les conditions de test actuelles Euro VI.

Euro 7 fixe des mesures de performances de véhicules électriques quant à l’état de santé de leurs batteries. Ceci afin de rassurer les acheteurs de véhicules d’occasion. Ils vont être astreints, comme les autres véhicules, à des seuils limites d’émissions de particules fines issues des freins et des pneumatiques. Pour les freins, les seuils sont connus : c’est 3mg/km dans le cycle d’essais pour les électriques et 7 mg/km pour les véhicules hybrides et à moteurs thermiques ; Le seuil est relevé à 11 mg/km dans le cycle d’homologation pour les utilitaires lourds à moteurs thermiques.

La mesure des émissions de particules fines issues du roulement des pneumatiques sera prise en compte. Si l’UNCE vient de valider début février 2024 une méthode de tests pour évaluer les pneumatiques actuellement mis sur le marché, on ne connaît pas les seuils d’émissions qui vont être retenus pour les normes Euro7 / Euro VII par l’Union européenne. Sur le document du Conseil, figurent donc des cases blanches sur ce chapitre. La surprise n’en sera que plus grande pour les équipementiers et constructeurs lorsque l’UE choisira ses seuils après la période d’évaluation.  Pour les véhicules industriels, cette limite devra être publiée au plus tard le 1er avril 2030.

Un passeport environnemental sera mis à disposition pour chaque véhicule. Il contiendra des informations sur les performances environnementales du véhicule au moment de son immatriculation (telles que les limites d’émission de polluants, les émissions de CO2, la consommation de carburant et d’énergie électrique, l’autonomie électrique, la durabilité des batteries).

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Le texte doit revenir une dernière fois au Conseil avant d’entrer en vigueur. Le règlement s’appliquera 48 mois après son entrée en vigueur pour les bus, camions et remorques (pour les véhicules construits par des petits constructeurs, il s’appliquera à partir du 1er juillet 2031 pour les bus et les camions).