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INFO TRM24 : Réunion informelle des ministres des transports UE, la taxation du transport routier de marchandises abordée

Les ministres des transports européens se retrouvent aujourd’hui et demain pour une réunion informelle au Bourget avant une réunion du conseil le 2 juin prochain à Bruxelles sous la présidence française. Alors que de nouvelles dispositions du Paquet Mobilité entrent en vigueur aujourd’hui, selon nos informations, 20 ministres ont répondu présents. Ils aborderont plusieurs thèmes dont la taxation du transport routier. TRM24 en a eu la confirmation par le cabinet Djebbari.

Pas moins de 20 ministres européens des transports ont répondu à l’invitation de Jean-Baptiste Djebbari, le ministre français des transports, pour une réunion informelle au Bourget pour deux jours en région parisienne au Bourget (93). Le commissaire européen et roumaine aux transports, Adina-Iona Valean et la présidente écolo de la commission TRAN au Parlement européen, Karima Delli, sont aussi présentes.

Cette rencontre sera l’occasion d’aborder 3 thématiques sur les priorités politiques en matière de décarbonation : le report modal, l’innovation et le social. Les ministres aborderont les enjeux des initiatives législatives « en négociation en filière transport à l’issue des travaux sous présidence slovène pour lesquelles un plus large consensus est nécessaire avant de finaliser les négociations au Conseil (AFIR, Refuel Aviation, FuelEU maritime ; Directive STI ; RTE–T) » selon le ministère des transports français que nous avons pu consulter.

A peine arrivés, les ministres se retrouveront ce midi autour d’un déjeuner de travail sur la décarbonation dans le transport routier. Selon nos informations, sera abordée entre autre la taxation des poids lourds. Les ministres européens devraient revenir sur l’application récente de la nouvelle directive de l’eurovignette.

Lors d’un débrief off vendredi dernier, TRM24 a demandé quelle serait la position française, et par là-même de la présidence française, d’un durcissement des objectifs CO2 pour les poids lourds prévu en juillet par Bruxelles. La réponse des conseillers du ministre a été très évasive, malgré tout ils ont confirmé que la question sera abordée pendant les deux jours de réunions avant qu’elle ne soit formalisée et évoquée le 2 juin prochain lors du conseil européen des ministres des transports.

Deux autres sessions de travail auront lieu demain lors de la seconde journée sur l’attractivité du secteur des transports et sur le report modal.

Cette réunion informelle a lieu au Bourget alors que les nouvelles dispositions européennes relatives à l’accès à la profession ont été transposées en droit national par la loi du 8 octobre 2021. Celle-ci sera complétée par un décret en cours de finalisation. Voici les principales mesures :

  • Extension du champ d’application des règles d’accès à la profession aux VUL > de 2,5t pour des opérations de transport international : obligation d’une licence communautaire et d’une capacité professionnelle PL ; capacité financière : simplification pour les flottes mixtes PL & VUL.
  • Nouvelles conditions relatives à l’établissement : retour du véhicule toutes les 8 semaines ; N° plaques d’immatriculation des véhicules à intégrer dans le registre ; nombre de salariés employés par l’entreprise à intégrer dans le registre.
  • Honorabilité : extension de la liste des sanctions et des nouvelles modalités de leur application.
  • Nouvelles sanctions relatives au chronotachygraphe.
Hervé Rébillon
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