Il faudra attendre pour une éventuelle suppression des ZFE

Le sort des Zones à Faibles Émissions (ZFE) reste en suspens. L’amendement visant à en assouplir — voire à en supprimer — certaines obligations ne sera pas examiné avant la fin du mois d’avril. La raison ? L’Assemblée nationale a interrompu ses travaux vendredi dernier sur le projet de loi de simplification. Une pause de deux semaines a été décidée, repoussant le débat à plus tard.

Un débat loin d’être clos

Les députés auront fort à faire à leur retour : près de 1 000 amendements sont encore sur la table, dont celui concernant les ZFE. Pour rappel, c’est Elisabeth Borne, alors ministre des Transports, qui avait lancé le concept en 2018 dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air.

Mais l’amendement actuellement en discussion ne prévoit pas une suppression totale des ZFE — au nombre de 25 en France —, mais plutôt un assouplissement de leurs règles. L’idée serait de recentrer leur mise en place sur les grandes métropoles comme Paris ou Lyon, tout en levant l’obligation actuelle d’en instaurer dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. La décision serait alors laissée à l’appréciation des élus locaux, suivant le modèle de l’écotaxe.

Entre pressions politiques et risques européens

Même si l’amendement venait à être adopté, le parcours législatif est encore semé d’embûches. Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi, et Bruxelles — favorable à ces zones de restriction de circulation — pourrait également réagir. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dispose d’un pouvoir de sanction, et la France pourrait se voir infliger une amende si elle est jugée non conforme aux engagements environnementaux.

Par ailleurs, un autre projet de loi est dans les tuyaux. Porté par des députés de droite et du centre-droit, il propose de repousser l’entrée en vigueur des ZFE de cinq ans, le temps de mieux préparer les territoires et d’accompagner les ménages.

A suivre

Entre enjeux écologiques, contraintes sociales et arbitrages politiques, le débat sur les ZFE est loin d’être clos. Une chose est sûre : les prochaines semaines seront décisives pour l’avenir de ces zones qui cristallisent de nombreuses tensions.