Réunie hier mardi, la commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, a acté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’élaboration d’un texte de compromis sur le projet de loi de simplification de la vie économique, lequel intègre l’article 15 ter consacré aux ZFE. Pour entrer en vigueur, ce texte doit toutefois encore être approuvé formellement par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un calendrier parlementaire déjà fixé
L’Assemblée nationale avait déjà exprimé son soutien à la suppression des ZFE le 17 juin 2025, lors de l’examen du projet de loi. Le compromis issu de la CMP sera soumis à un vote définitif à l’Assemblée nationale le 27 janvier, avant d’être examiné par le Sénat le lendemain, le 28 janvier.
La menace d’un recours constitutionnel
Un dernier point d’incertitude subsiste néanmoins. Des parlementaires opposés à la disparition des ZFE pourraient saisir le Conseil constitutionnel, estimant que cette mesure constituerait un « cavalier législatif », sans lien direct avec l’objet initial du texte. Une telle saisine pourrait conduire les « Sages » à censurer cette disposition.
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