L’Assemblée confirme la suppression des ZFE

Les députés ont voté hier à une très courte majorité en faveur de la loi de simplification de la vie économique, en conservant la mesure supprimant les zones à faibles émissions (ZFE).

Au tour du Sénat

Les députés ont voté, à 275 voix pour 225 contre, en faveur du projet de loi de simplification de la vie économique et ont validé la suppression des contestées zones à faibles émissions, mises en place en 2019.

L’exécutif a tenté une dernière fois d’introduire un amendement « de compromis », dans le cadre du vote final du projet mais en vain. L’amendement proposait de rendre ces ZFE « optionnels », en laissant aux métropoles et communautés d’agglomération le choix de les mettre en place ou non.

Le Sénat devra à son tour se prononcer sur ce vote ce mercredi après-midi. S’il le fait dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, alors ce texte gouvernemental sera considéré comme adopté.

Rien n’est encore gagné

Mais la véritable ultime étape est le conseil constitutionnel, qui va être saisi sur la question, pourrait considérer que l’abrogation des zones à faibles émissions est un cavalier législatif, c’est-à-dire qu’elle n’a pas de lien avec le projet de loi sur la simplification de la vie économique qui a finalement été adopté. Il reste encore un peu de suspense.

Initiées en 2019, étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centres-villes. Dans tous les groupes toutefois, des députés les considéraient mal conçues et potentiellement injustes pour les foyers modestes.