Le Conseil européen adopte sa position sur la révision des poids et dimensions des poids lourds

Les ministres européens des Transports ont arrêté, ce jeudi 4 décembre, une position commune sur la révision de la directive encadrant les dimensions et les poids maximaux autorisés pour les poids lourds. Ce texte, qui ouvre la voie aux négociations avec le Parlement européen, introduit plusieurs ajustements majeurs, dont une augmentation de la longueur autorisée de 0,9 mètre et une compensation spécifique pour le surpoids lié aux technologies zéro émission.

Objectif : encourager la transition vers les technologies zéro émission

Selon la Commission européenne, cette refonte de la directive « vise à garantir la libre circulation des marchandises et une concurrence loyale au sein de l’UE », tout en offrant « des incitations suffisantes pour encourager l’investissement dans les technologies zéro émission ». Bruxelles insiste également sur l’importance de renforcer l’application des règles, nouvelles comme existantes, afin de gagner en cohérence et en efficacité.

La mesure phare du texte consiste ainsi à accorder des avantages en matière de poids aux véhicules zéro émission (VZE), afin de compenser la masse supplémentaire de leurs technologies — notamment les batteries ou encore les systèmes d’aérodynamisme.

Des marges supplémentaires pour les VZE, dans le respect des infrastructures

Le Conseil s’accorde sur le principe d’une majoration du poids autorisé au-delà du poids de la technologie, afin d’éviter de pénaliser les transporteurs investissant dans les VZE. Toutefois, les ministres rappellent la nécessité de protéger les infrastructures routières.

Le texte distingue ainsi les VZE selon qu’ils disposent de 5 ou 6 essieux, avec une marge de poids différenciée pour limiter les impacts sur les routes et ouvrages.

Par ailleurs, une longueur additionnelle de 0,9 mètre sera permise pour faciliter l’intégration des systèmes zéro émission, en particulier les batteries volumineuses.

Dérogations maintenues et extension des systèmes modulaires européens

Le Conseil confirme l’importance de maintenir les dérogations existantes pour :

• les véhicules bénéficiant d’autorisations spéciales pour le transport de charges indivisibles ;
• les opérations sans impact significatif sur la concurrence internationale ;
• l’utilisation des systèmes modulaires européens (EMS).

Ces ajustements permettront également de faciliter l’usage transfrontalier des EMS entre États membres volontaires.

Améliorations pour les services de navette et le transport intermodal

Le texte introduit la possibilité d’une longueur supplémentaire pour les services de navette, dans l’objectif d’en améliorer l’efficacité opérationnelle.

En outre, les véhicules ou ensembles de véhicules zéro émission engagés dans des opérations de transport intermodal pourront franchir les frontières même s’ils dépassent les limitations standard de la directive, à condition que leurs poids restent dans les limites autorisées dans les deux États concernés.

L’ACEA réticente

« Le texte adopté aujourd’hui ne permet pas d’accélérer le déploiement des camions, bus et autocars zéro émission. Plusieurs améliorations ciblées demeurent essentielles lors des négociations en trilogue à venir avec le Parlement européen. En particulier, des tolérances de poids adéquates pour les configurations de véhicules les plus courantes, notamment les tracteurs-semi-remorques 4×2, et même une légère augmentation des limites de poids par essieu, sont nécessaires pour assurer une parité de charge utile et de performances opérationnelles avec les véhicules conventionnels. » a commenté l’ACEA.

Les négociations avec le Parlement européen

Avec cette position arrêtée, le Conseil ouvre désormais la voie aux discussions avec le Parlement européen. L’objectif est de parvenir à un accord définitif, qui fera ensuite l’objet d’un vote final en session plénière.