Selon un décret paru dimanche dernier, les tarifs des péages vont être modulés pour les poids lourds et les cars en fonction de leur niveau de pollution. A noter qu’ils s’appliqueront cependant qu’au terme des concessions autoroutières actuelles, soit pas avant 6 ans.
En réalité, ce texte transpose une directive européenne obligatoire prise en 2022, destinée à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants. Cette transposition devait être réalisée avant mars 2024. Les principales concessions doivent arriver à terme entre 2031 et 2036.
La mesure sera applicable aux véhicules de transport de marchandises et de personnes dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3,5 tonnes. Les péages «sont modulés en fonction de la classe des émissions de dioxyde de carbone du véhicule. L’amplitude de cette modulation est fixée par le cahier des charges annexé au contrat de concession», indique le décret paru au Journal officiel.
Un arrêté ministériel fixera les classes d’émissions et l’amplitude de la modulation pour chacune d’elles.
Ce n’est pas tout. Ces tarifs de péages seront majorés d’une «redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique due au trafic». Un arrêté en précisera les valeurs de référence, selon la performance environnementale du véhicule, ses caractéristiques techniques et le caractère suburbain ou interurbain de la route empruntée. Le ministère des transports précise que cette majoration ne se fera que dans le cadre de futurs contrats d’autoroutes.
Les fédérations du transport routier n’ont pas encore réagi à ces mesures.
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