L'IRU demande à la Commission européenne de clarifier ses décisions sur le Paquet Mobilité

L’IRU demande à la Commission européenne de clarifier les décisions de la Cour de l’Union européenne sur plusieurs dispositions contestées du Paquet Mobilité liées au détachement de conducteurs, aux règles relatives aux temps de conduite et de repos et à l’accès au marché. La Cour a annulé la règle relative à la restitution du véhicule et a confirmé la validité de toutes les autres dispositions contestées.

« Le secteur du transport routier de l’UE a désormais besoin de clarifications sur les implications pratiques de l’arrêt. En particulier, les parties prenantes concernées hésitent encore quant aux effets immédiats de la décision de la Cour. En outre, les opérateurs de transport souhaitent connaître la position officielle sur l’impact de l’arrêt sur les amendes antérieures à l’arrêt » a écrit l’IRU dans la lettre adressée à la Commission.
Selon nos informations, la Cour de l’Union européenne ne reviendra pas sur l’annulation de la disposition du retour du véhicule, les pays membres de l’UE ne peuvent pas faire appel. En revanche, ces derniers peuvent déposer une nouvelle demande : par exemple une disposition exigeant des transporteurs qu’ils ramènent les véhicules chez eux toutes les huit semaines, celle qui a été annulée par la Cour.

D’autres éclaircissements demandés

L’IRU a également demandé des éclaircissements sur la manière dont la décision de la Cour affecte la compréhension et l’application pratique d’au moins deux autres domaines spécifiques : le retour du conducteur ; et la compréhension commune des situations de détachement et de non-détachement du conducteur.

L’organisation envisage une approche en deux étapes, avec une clarification très urgente des dispositions relatives au retour du véhicule et une analyse plus approfondie du raisonnement de la Cour sur les autres motifs.