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Objets connectés : l’UE finalise des règles pour mieux exploiter les données

Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont trouvé hier mardi un accord pour encadrer l’usage des données générées par les objets connectés via les téléphones mais aussi les voitures ou les poids lourds.

La Commission européenne estime qu’au niveau mondial, le volume de données générées devrait passer de 33 zettaoctets (milliers de milliards de milliards d’octets) en 2018 à 175 zettaoctets en 2025. Elle considère que 80% de ces données restent inexploitées.

Tous – eurodéputés et pays membres de l’UE – ont trouvé un accord sur un texte d’un nouveau règlement présenté par la Commission en février 2022 pour lever les freins à leur utilisation.

La législation, qui s’appliquera à partir de 2025 à tous les secteurs économiques, mais pourra être complétée par des règlements sectoriels spécifiques, établit qui peut créer de la valeur à partir des données, et dans quelles conditions.

Elle vise à assurer à la fois plus d’équité dans l’accès aux données par les entreprises, à créer de nouveaux services innovants et à permettre des prix plus compétitifs pour les services après-vente et la réparation des objets connectés. L’objectif est de générer 270 milliards d’euros de produit intérieur brut (PIB) supplémentaire dans l’UE d’ici à 2028.

Un meilleur accès et une plus grande protection des données

Le règlement octroie aux utilisateurs un accès aux données qu’ils génèrent, alors qu’elles sont souvent récoltées exclusivement par les fabricants. Il autorisera leur partage avec des entreprises tierces pour la fourniture de services. Il cherche aussi à maintenir l’incitation des fabricants à investir dans la production de données. Il prévoit une indemnisation pour les frais liés au transfert de leurs données et empêche leur exploitation pour développer un produit concurrent.

Il entend préserver l’accès des PME aux données en les protégeant notamment des clauses abusives imposées par de grands groupes. Il autorise l’accès des organismes publics aux données des entreprises privées pour faire face à des situations d’urgence ou mener à bien certaines missions. Les clients des services de «cloud» (hébergement de données à distance) pourront par ailleurs changer plus facilement de fournisseur.

Cette loi «garantira que les données industrielles sont partagées, stockées et traitées dans le plein respect des règles européennes. Elle créera une économie des données florissante, innovante et ouverte», s’est félicité le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, qui a porté le projet.