Le projet de loi américain baptisé AB-5 qui a été adopté le mois dernier par l’Assemblée générale de l’Etat de Californie fait son chemin. Il devrait être validé par le Sénat avant la fin août. Ce projet inquiète fortement le secteur du transport routier puisqu’il prévoit d’interdire les entreprises de transport de faire appel à des indépendants.
La décision s’appuie sur une décision rendue par la Cour Supérieure de Los Angeles en avril 2018 dans l’affaire Dynamex Operations. Elle invalide la sous-traitance par les transporteurs américains suivant un test dit ABC.
Le pire est à venir car, si la décision est définitivement adoptée, elle pourrait être appliquée rétroactivement. En clair, les transporteurs pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires sur les quatre dernières années.
Les organisations patronales ont négocié avec succès pour obtenir des dérogations au projet de loi AB-5. La Western States Trucking Association a demandé à ses adhérents de se mobiliser pour s’opposer au projet de loi. Allons-nous vers la fin des propriétaires-exploitants de camions aux Etats-Unis ? Réponse dans quelques semaines.
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rebillon@trm24.fr
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